La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Opéra et droit d’auteur

Œuvre d’art total, l’opéra associe un grand nombre de métiers. Du librettiste au compositeur, en passant par le metteur en scène, la frontière est parfois délicate entre liberté de création et respect de l’œuvre initiale.

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L’aide au retour à l’emploi

Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.

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Santé et sécurité au travail

En cas de maladie ou d’accident, l’artiste a des droits à faire valoir. Analyse juridique, à la veille d’une réforme visant à mieux protéger les salariés.

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La protection de l’image des artistes

Les droits de la personnalité concernent également les musiciens. L’exploitation de l’image ou de la voix d’un artiste a un impact économique et des conséquences juridiques. État des lieux.

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Covid-19 : activité partielle pour les musiciens

Quel est le fonctionnement du dispositif d’activité partielle pour les artistes musiciens ? Voici les règles applicables.

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Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

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Covid-19 : obligation de sécurité

Face à l’épidémie, quelles sont les responsabilités des entreprises ? Explications à l’aune de récentes décisions juridiques.

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Licence libre : conditions d’utilisation

De plus en plus de musiques sont disponibles sous licence Creative Commons Zero. Quels sont les possibilités et risques pour les compositeurs qui les utilisent ?

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