La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Cotisations chômages&  : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une durée inférieure ou égale à trois mois....

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement clarifié la situation....

« Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque »

À la suite de la parution de l’article de Chloé Chatté dans notre numéro 521, nous avons reçu un droit de réponse de l’éditeur Alain Villain. Nous publions sa lettre ainsi que le commentaire de l’auteur de l’article....

Agents publics et congés sans solde

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions statutaires, qui visent à favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé....

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?...

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association....

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....