La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?

Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, le contrat d’enregistrement peut être remis en cause par l’artiste ou le producteur, sous certaines conditions, rappelées par la Cour de cassation....

Le droit à l’erreur

Ce nouveau principe juridique crée un droit à régularisation en cas d’erreur, en privilégiant l’accompagnement
par rapport à la sanction....

Réclamations manuelles sur YouTube : ce qui va changer

YouTube a annoncé la refonte des “réclamations manuelles de contenus”. Pourquoi la plateforme impose-t-elle ce changement et comment cela va-t-il affecter les ayants droit ?...

La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités....

Le temps de travail des enseignants de conservatoire

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions....

Une version renouvelée du crédit d’impôt spectacle vivant

Après plus de six mois de suspense, le détail des règles applicables à ce dispositif fiscal est enfin connu. État des lieux....

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications....

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....