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La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?...

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association....

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....

Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque

A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique composé par Jean-Philippe Rameau, en 1764, n’est tombé que très récemment dans le domaine public. Quel est le régime dont a bénéficié ce chef-d’œuvre ?...

Réforme du droit d’auteur : un accord provisoire en faveur du secteur musical

Les représentants des trois institutions européennes* se sont entendus mi-février sur une version commune du texte sur le droit d’auteur sur internet. Mode d’emploi d’une réforme favorable aux musiciens avec Inès Jousset, avocate en propriété intellectuelle....

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....