La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Impôts 2021 : les mesures à connaître

Quelles sont les évolutions pour la déclaration fiscale des musiciens ? Présentation des nouveaux dispositifs. Retrouvez l’intégralité dans le Guide fiscal 2021 de La Lettre du Musicien.

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Le trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ?

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 25 février 2021 illustre les difficultés liées à la définition du temps de travail. 

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Le dossier individuel du fonctionnaire

État des lieux des nouvelles jurisprudences sur le principe du contradictoire et le droit à la communication du dossier de l’agent public....
Enquêtes - Anne Migault - 26/02/2021

Adaptations du crédit d’impôt spectacle vivant

Conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du plan de relance pour le secteur culturel, les paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant sont assouplis de manière temporaire et son dispositif est prolongé....

La religion dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique se doivent de respecter un principe de neutralité en matière de croyance religieuse. État des lieux de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas....

Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un enregistrement de musique. Explications....

Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour de cassation.

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Maladie et congés des agents publics

L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25  novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.

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