La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Droit privé et transport d’instruments

Comment voyager en train avec un instrument de musique volumineux ? À la SNCF, la réglementation varie selon le type de rames. Une pétition a été adressée à la compagnie pour faciliter ce type de transport.

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Le temps de travail des enseignants en conservatoire

Un jugement de 2019 revient sur l’emploi du temps des professeurs et le rôle du directeur.

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Frais professionnels

Comment fonctionne la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à destination des musiciens ? Quelles conséquences sur les droits ?

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L’environnement et la Constitution

Alors que le gouvernement présente un bilan écologique en demi-teinte, état des lieux des règles gouvernementales inscrites dans la Constitution.

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Tribunes - Anne Migault - 27/04/2021

Impôts 2021 : les mesures à connaître

Quelles sont les évolutions pour la déclaration fiscale des musiciens ? Présentation des nouveaux dispositifs. Retrouvez l’intégralité dans le Guide fiscal 2021 de La Lettre du Musicien.

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Le trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ?

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 25 février 2021 illustre les difficultés liées à la définition du temps de travail. 

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Le dossier individuel du fonctionnaire

État des lieux des nouvelles jurisprudences sur le principe du contradictoire et le droit à la communication du dossier de l’agent public....
Enquêtes - Anne Migault - 26/02/2021

Adaptations du crédit d’impôt spectacle vivant

Conformément aux annonces du Premier ministre dans le cadre du plan de relance pour le secteur culturel, les paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant sont assouplis de manière temporaire et son dispositif est prolongé....