La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

La religion dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique se doivent de respecter un principe de neutralité en matière de croyance religieuse. État des lieux de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas....

Les droits des artistes dans les programmes audiovisuels

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’absence de rémunération équitable lors de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle incorporant un enregistrement de musique. Explications....

Enregistrement : une clause controversée

La clause d’option dans le contrat d’enregistrement d’un groupe d’artistes se fait au détriment de ces derniers. État des lieux à la lumière de la jurisprudence et de la décision de la Cour de cassation.

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Maladie et congés des agents publics

L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25  novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.

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Artiste entrepreneur : quel risque juridique ?

Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de salariat, même s’ils détiennent une licence d’entrepreneur de spectacles. C’est ce que vient de rappeler, contre Pôle emploi, une décision de la Cour de cassation....

Nuisances sonores : ce que dit la loi

Les codes de la santé et de l’environnement réglementent les bruits d’activité, ce qui inclut l’organisation de concerts et de spectacles....

Cumul d’activités : état des lieux

L’exercice par un agent public d’une activité à côté de son emploi public est strictement encadré. Le non-respect des règles peut engendrer un non-renouvellement du contrat ou une sanction disciplinaire....

Le devoir de distance des professeurs

Dans un arrêt du 9 juillet, la cour administrative d’appel de Paris rappelle qu’un professeur de musique doit conserver une distance avec ses élèves....