La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Covid-19 : activité partielle pour les musiciens

Quel est le fonctionnement du dispositif d’activité partielle pour les artistes musiciens ? Voici les règles applicables.

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Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

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Covid-19 : obligation de sécurité

Face à l’épidémie, quelles sont les responsabilités des entreprises ? Explications à l’aune de récentes décisions juridiques.

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Licence libre : conditions d’utilisation

De plus en plus de musiques sont disponibles sous licence Creative Commons Zero. Quels sont les possibilités et risques pour les compositeurs qui les utilisent ?

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Formation professionnelle : du nouveau pour les intermittents

Un décret adapte les conditions d’accès au compte personnel de formation, CPF, de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Explications.

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Coronavirus : recours limité à la notion de force majeure

Le contexte actuel de crise sanitaire a bouleversé tant les relations sociales que l’organisation du travail et les possibilités d’accomplir les projets envisagés avec des co-contractants.

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Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.

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Les concerts à la bougie au mépris des artistes

Les événements CandleLight Concerts fleurissent en France, mais derrière un concept aguicheur, la réalité est moins reluisante....