La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Les droits des artistes-interprètes face à l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national. Mais peut-il déroger aux droits des artistes au nom de l’intérêt général ?

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La réforme des retraites touchera les artistes musiciens

La mise en place d’un système universel de retraite par le gouvernement a provoqué une bronca tout au long du mois de décembre. Le secteur musical est aussi concerné par la réforme, avec notamment la fin des régimes spéciaux et le régime de l’intermittence du spectacle.

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En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès

Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la fonction publique territoriale, la médiation constitue une opportunité de trouver une solution consensuelle en toute confidentialité au litige qui les oppose à leur employeur....

Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?

Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....

Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?

Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, le contrat d’enregistrement peut être remis en cause par l’artiste ou le producteur, sous certaines conditions, rappelées par la Cour de cassation....

Le droit à l’erreur

Ce nouveau principe juridique crée un droit à régularisation en cas d’erreur, en privilégiant l’accompagnement
par rapport à la sanction....

Réclamations manuelles sur YouTube : ce qui va changer

YouTube a annoncé la refonte des “réclamations manuelles de contenus”. Pourquoi la plateforme impose-t-elle ce changement et comment cela va-t-il affecter les ayants droit ?...

La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités....