La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....

La représentation des artistes dans les entreprises culturelles

Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?...

Emplois réservés : un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, telle est la démarche engagée par l’un de nos abonnés, qui s’interroge sur ses modalités de recrutement par deux collectivités territoriales....

Enseignants artistiques : quels droits en cas de diminution du nombre d’élèves ?

Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du nombre de ses élèves....

Le statut juridique des organistes d’église

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?...

Elections professionnelles : votez !

Le 6 décembre se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique territoriale. Quelques points de repère sur le rôle et les compétences des différents organismes concernés permettent de mesurer l’intérêt du scrutin, notamment pour les enseignants artistiques territoriaux, fonctionnaires ou contractuels....

La diffusion en streaming : quels droits ?

Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus....