A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique composé par Jean-Philippe Rameau, en 1764, n’est tombé que très récemment dans le domaine public. Quel est le régime dont a bénéficié ce chef-d’œuvre ?...

Les représentants des trois institutions européennes* se sont entendus mi-février sur une version commune du texte sur le droit d’auteur sur internet. Mode d’emploi d’une réforme favorable aux musiciens avec Inès Jousset, avocate en propriété intellectuelle....

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....

Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?...

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, telle est la démarche engagée par l’un de nos abonnés, qui s’interroge sur ses modalités de recrutement par deux collectivités territoriales....

Dans un arrêt du 1^er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du nombre de ses élèves....

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?...