La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

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Covid-19 : obligation de sécurité

Face à l’épidémie, quelles sont les responsabilités des entreprises ? Explications à l’aune de récentes décisions juridiques.

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Licence libre : conditions d’utilisation

De plus en plus de musiques sont disponibles sous licence Creative Commons Zero. Quels sont les possibilités et risques pour les compositeurs qui les utilisent ?

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Formation professionnelle : du nouveau pour les intermittents

Un décret adapte les conditions d’accès au compte personnel de formation, CPF, de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Explications.

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Coronavirus : recours limité à la notion de force majeure

Le contexte actuel de crise sanitaire a bouleversé tant les relations sociales que l’organisation du travail et les possibilités d’accomplir les projets envisagés avec des co-contractants.

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Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.

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Les concerts à la bougie au mépris des artistes

Les événements CandleLight Concerts fleurissent en France, mais derrière un concept aguicheur, la réalité est moins reluisante....

Le cadre juridique pour les œuvres créées par intelligence artificielle

Une machine peut-elle être considérée comme un auteur ? L’intelligence artificielle soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle....