La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Artiste entrepreneur : quel risque juridique ?

Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de salariat, même s’ils détiennent une licence d’entrepreneur de spectacles. C’est ce que vient de rappeler, contre Pôle emploi, une décision de la Cour de cassation....

Nuisances sonores : ce que dit la loi

Les codes de la santé et de l’environnement réglementent les bruits d’activité, ce qui inclut l’organisation de concerts et de spectacles....

Cumul d’activités : état des lieux

L’exercice par un agent public d’une activité à côté de son emploi public est strictement encadré. Le non-respect des règles peut engendrer un non-renouvellement du contrat ou une sanction disciplinaire....

Le devoir de distance des professeurs

Dans un arrêt du 9 juillet, la cour administrative d’appel de Paris rappelle qu’un professeur de musique doit conserver une distance avec ses élèves....

Les conditions juridiques à la présence d’animaux sur scène

Dans notre société, la question du bien-être animal est une préoccupation croissante. Bien qu’encore insuffisantes, les normes juridiques évoluent en ce sens. Le secteur du spectacle est concerné et la présence d’animaux sur scène suppose le respect d’un certain nombre de règles.

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Transfert d’école de musique : les droits des enseignants

Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est reprise par une collectivité territoriale, les enseignants bénéficient de plusieurs droits, comme l’a récemment rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 3  juillet.

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Protection fonctionnelle du fonctionnaire

L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales. 

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Opéra et droit d’auteur

Œuvre d’art total, l’opéra associe un grand nombre de métiers. Du librettiste au compositeur, en passant par le metteur en scène, la frontière est parfois délicate entre liberté de création et respect de l’œuvre initiale.

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