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La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Relations professeur-élèves : gare aux dérives !

Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin dernier, un comportement inapproprié à l’égard des élèves peut justifier le refus de titularisation d’un professeur d’enseignement artistique stagiaire....

Concours de professeur : de l’admission à la nomination

Après l’annonce de l’ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique (voir LM 512), un abonné s’interroge sur ses perspectives de carrière en cas de réussite aux épreuves....

Réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le 5 septembre, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Quelles conséquences pour les salariés permanents et les salariés intermittents du spectacle ?...

Concours de professeur d’enseignement artistique 2019 : inscrivez-vous !

Au cours de l’été ont été publiés au Journal officiel une vingtaine d’arrêtés portant ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique. Nous faisons la synthèse de ces informations....

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité territoriale....

Suppression du CICE : quelle conséquence pour le spectacle vivant?

La loi de finances pour 2018 a réduit le taux du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. En 2019, le CICE sera supprimé – une mesure qui doit être compensé par un allégement des cotisations sociales pour les entreprises. Etat des lieux....

Création d’une œuvre musicale à plusieurs

Coécriture, propriété commune, exploitation… Quelle est la nature juridique des œuvres écrites en collaboration ? Etat des lieux....

Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel....