La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Emploi des amateurs: ce qu’il faut savoir

La situation des amateurs dans le domaine du spectacle vivant est juridiquement proche de celle des bénévoles. L’identité n’est pas parfaite, mais là aussi faites attention au risque de requalification en salariés par l’Urssaf des amateurs qui se produisent avec vous. D’autant plus que toutes les structures ne peuvent faire appel à des amateurs....

Un canular médical

Le Quotidien du médecin a publié le 23 janvier une liste impressionnante des maladies qui peuvent atteindre les musiciens. Cette liste – tirée d’un article du très sérieux British Medical Journal (20-27 décembre 2008) – relevait notamment des maladies connues sous le nom de “cou du violoniste” (taches brunes) ou encore de “menton du flûtiste” résultant de la friction et de la salivation. Le BMJ ajoute (toujours selon Le Quotidien du médecin) que, bien plus rares, mais ayant fait l’objet de descriptions, sont les maladies concernant « le mamelon de la guitariste et le scrotum du violoncelliste »....
Pédagogie - - 01/03/2009

Agent non titulaire en congé de maternité: pas de droit acquis au réemploi

Un professeur de musique d’un établissement géré par une collectivité territoriale, avant son départ en congé de maternité, a proposé un remplaçant, mais c’est à l’employeur qu’il appartient de décider. En outre, n’étant pas titulaire, est- elle assurée de retrouver son poste à son retour?...

Une convention collective controversée

Lors du congrès annuel de la Spedidam, le 12 janvier 2009, les discussions avec la salle ont été principalement consacrées à une convention collective signée par l’industrie du disque avec des organisations de salariés du secteur. Inquiétude, méfiance, interrogations ont été exprimées, voire révolte et actions en justice.
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Eviction d’un professeur chargé de direction: le Conseil d’Etat dit non

Dans un arrêt du 14 mai 2008, le Conseil d’Etat a annulé la décision d’un maire retirant à un professeur chargé de direction ses responsabilités et lui demandant de reprendre ses fonctions d’origine de professeur de piano. La persévérance de l’intéressé a été payante. Récit de sopn parcours....

Vous employez des bénévoles ? Attention !

Un festival qui défraie les bénévoles auxquels il fait appel risque de les voir requalifier en salariés par l’Urssaf... avec charges à payer à la clé. C’est ce qui vient d’arriver au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand. Etes-vous à l’abri d’une telle mésaventure ?
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Promotion interne/2

Les examens professionnels organisés par le CNFPT pour la promotion interne des fonctionnaires de l’enseignement artistique suscitent de nombreuses interrogations....

Producteur, entrepreneur : que choisir ?

De plus en plus de musiciens sont amenés à devenir leur propre producteur. Le nouveau statut d’auto-entrepreneur qui vient d’entrer en vigueur est une solution.
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