La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Mission des enseignants artistiques : contenu et limites

Les enseignants artistiques bénéficient des congés scolaires au lieu de cinq semaines comme les autres agents des collectivités territoriales. Une collectivité peut-elle imposer à ces enseignants des tâches supplémentaires à titre de compensation ?...

Les concerts d’amateurs menacés?

L’annulation par l’Etat d’un concert des Petits Chanteurs à la croix de bois pose la question de l’emploi des enfants et, plus généralement, des amateurs dans le spectacle.
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«Notre démarche est avant tout pédagogique»

Sylvie Barrault enseigne la musique depuis vingt ans dans un lycée privé. Elle a organisé dix spectacles musicaux ambitieux, chacun donné une seule fois dans un grand théâtre parisien, loué pour l’occasion....

Accidents de la vie courante : quels droits pour l’enseignant fonctionnaire?

Dans quelles conditions et pendant combien de temps un enseignant, en congé de maladie à la suite d’un accident non lié à son activité professionnelle, conserve-t-il l’intégralité de sa rémunération?...

Elu local et enseignant : comment concilier mandat et emploi?

Comment un enseignant artistique peut-il exercer un mandat électif local en plus de son activité professionnelle....

Recrutement : promesses non tenues

Les collectivités territoriales peuvent parfois s’engager à recruter une personne, fonctionnaire ou contractuelle, qui a fait acte de candidature à un emploi public, puis revenir par la suite sur cet engagement. Se pose alors la question de la valeur juridique de la promesse de recrutement et des voies de recours du bénéficiaire....

Emploi des amateurs: ce qu’il faut savoir

La situation des amateurs dans le domaine du spectacle vivant est juridiquement proche de celle des bénévoles. L’identité n’est pas parfaite, mais là aussi faites attention au risque de requalification en salariés par l’Urssaf des amateurs qui se produisent avec vous. D’autant plus que toutes les structures ne peuvent faire appel à des amateurs....