La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Comment réaliser un projet de formation personnelle

Le fonctionnaire qui souhaite suivre une formation personnelle a le choix entre plusieurs dispositifs, mais c’est toujours à l’employeur que revient le dernier mot....

Agence et secrétariat artistique :
quelle différence ?

Vous ne pouvez dans votre métier de musicien assumer seul tout le travail administratif qui vous est imposé (promotion, engagements, contrats, rémunération) et vous vous posez la question d’une aide extérieure. Chercher un agent ? Engager un secrétaire artistique ? Quelques éléments pour vous aider à choisir.
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Pédagogie - - 01/10/2008

Temps partiel pour les agents à temps non complet

Matthieu Charbey répond aux questions le plus couramment posées sur les conditions d’octroi du temps partiel aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet dans les collectivités territoriales....

L’Europe et les sociétés de droits d’auteurs

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a lancé un pavé dans la mare des sociétés de droits d’auteurs en prônant le libre choix des artistes et la libre concurrence. Un cadeau empoisonné ?
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Arrangements et transcriptions : qui est l’auteur ?

Déterminer qui a droit à la qualité d’auteur d’une œuvre n’est pas toujours simple, par exemple pour les créations qui reposent sur la collaboration de plusieurs personnes. C’est notamment le cas des transcriptions ou arrangements effectués à des fins pédagogiques dans les conservatoires.
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Blog des fonctionnaires: une liberté encadrée

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site Internet. Est-ce compatible avec l’obligation de réserve qui s’impose traditionnellement à tout agent public....

Le numéro d’objet

Une nouvelle obligation administrative pèse sur les employeurs d’intermittents : le numéro d’objet. Tout le monde est concerné : petites associations utilisant les services du Guichet unique (Guso), structures titulaires de la licence d’entrepreneur et jusqu’aux collectivités publiques. Les activités concernées vont du spectacle vivant à l’enregistrement en passant par la production audiovisuelle et cinématographique....

Disponibilité pour convenances personnelles : un “break” non dépourvu de risque

Prendre un congé sans solde, autrement dit, pour un fonctionnaire territorial, une “disponibilité pour convenances personnelles”, est un droit dont il faut user avec circonspection....