La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Arrangements et transcriptions : qui est l’auteur ?

Déterminer qui a droit à la qualité d’auteur d’une œuvre n’est pas toujours simple, par exemple pour les créations qui reposent sur la collaboration de plusieurs personnes. C’est notamment le cas des transcriptions ou arrangements effectués à des fins pédagogiques dans les conservatoires.
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Blog des fonctionnaires: une liberté encadrée

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site Internet. Est-ce compatible avec l’obligation de réserve qui s’impose traditionnellement à tout agent public....

Le numéro d’objet

Une nouvelle obligation administrative pèse sur les employeurs d’intermittents : le numéro d’objet. Tout le monde est concerné : petites associations utilisant les services du Guichet unique (Guso), structures titulaires de la licence d’entrepreneur et jusqu’aux collectivités publiques. Les activités concernées vont du spectacle vivant à l’enregistrement en passant par la production audiovisuelle et cinématographique....

Disponibilité pour convenances personnelles : un “break” non dépourvu de risque

Prendre un congé sans solde, autrement dit, pour un fonctionnaire territorial, une “disponibilité pour convenances personnelles”, est un droit dont il faut user avec circonspection....

La fin du contrat des agents non titulaires

La fin de contrat est une période délicate pour les agents non titulaires des collectivités territoriales comme en témoignent quelques arrêts récents rendus par le juge administratif à l’occasion de litiges opposant des agents contractuels et leur employeur....

Les bienfaits de la musique

Quelques informations glanées dans les revues médicales nous apprennent bien des choses. Entre le son des clarines qui a des influences apaisantes sur les vaches dans les alpages, et les musiques actuelles, dont de trop nombreux textes inciteraient à la consommation de drogue, que choisir ?...
Pédagogie - - 15/04/2008

Contractuels de la fonction publique territoriale, CDI: pour qui et comment?

Dans quelles conditions un engagement à durée déterminée peut-il être renouvelé en CDI?...

Refus de promotion et harcèlement moral: le juge administratif tranche

Le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics à l’encontre de leur employeur et le juge administratif leur donne parfois raison, comme en témoigne à nouveau un arrêt concernant un professeur d’enseignement artistique....