La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Contractuels de la fonction publique territoriale, CDI: pour qui et comment?

Dans quelles conditions un engagement à durée déterminée peut-il être renouvelé en CDI?...

Refus de promotion et harcèlement moral: le juge administratif tranche

Le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics à l’encontre de leur employeur et le juge administratif leur donne parfois raison, comme en témoigne à nouveau un arrêt concernant un professeur d’enseignement artistique....

L’Europe : chance ou défi pour les musiciens ?

L’Europe est en marche. Un retour s’impose sur une jurisprudence de 2006 et une circulaire parue en août dernier à propos de la présomption de salariat, qui risquent de nuire aux artistes français....

La réforme du statut des agents non titulaires/2

Après avoir évoqué les avancées du décret du 24 décembre 2007 pour les agents contractuels en CDI, nous analysons les autres dispositions du texte qui concernent tous les agents non titulaires des collectivités territoriales, quelle que soit la durée de leur engagement....

Etre présent sur Internet/2 : Nourrir son site web

Dans notre dernier numéro, nous passions en revue les questions juridiques à se poser pour créer un site Internet. Il faut à présent l’alimenter en contenu. Voici les principaux points de droit à respecter pour éviter les ennuis....

La réforme du statut des agents non titulaires/1

Depuis le 29 décembre 2007, les contractuels bénéficient de nouveaux droits. Il s’agit pour l’essentiel de tenir compte de l’introduction récente du CDI dans la fonction publique, mais aussi d’améliorer la situation de tous les agents non titulaires des collectivités territoriales....

Etre présent sur Internet/1 : Créer son site web

Que vous soyez soliste ou membre d’un ensemble constitué - sous forme associative ou sous forme commerciale -, vous avez peut-être déjà pensé à créer votre site Internet, car la toile n’est pas uniquement un puits sans fond où s’engloutissent vos droits d’auteurs, elle est, avant toute chose, un outil de recherche et de diffusion d’informations, d’images, de son....

Il faudrait oser sonoriser les orchestres symphoniques !

Le docteur Christian Meyer-Bisch aborde un sujet tabou... dans l’intérêt des musiciens....
Pédagogie - Philippe Thanh - 15/01/2008