La Lettre du Musicien: JURIDIQUE

Disponibilité pour convenances personnelles : un “break” non dépourvu de risque

Prendre un congé sans solde, autrement dit, pour un fonctionnaire territorial, une “disponibilité pour convenances personnelles”, est un droit dont il faut user avec circonspection....

La fin du contrat des agents non titulaires

La fin de contrat est une période délicate pour les agents non titulaires des collectivités territoriales comme en témoignent quelques arrêts récents rendus par le juge administratif à l’occasion de litiges opposant des agents contractuels et leur employeur....

Les bienfaits de la musique

Quelques informations glanées dans les revues médicales nous apprennent bien des choses. Entre le son des clarines qui a des influences apaisantes sur les vaches dans les alpages, et les musiques actuelles, dont de trop nombreux textes inciteraient à la consommation de drogue, que choisir ?...
Pédagogie - - 15/04/2008

Contractuels de la fonction publique territoriale, CDI: pour qui et comment?

Dans quelles conditions un engagement à durée déterminée peut-il être renouvelé en CDI?...

Refus de promotion et harcèlement moral: le juge administratif tranche

Le harcèlement moral est de plus en plus invoqué par les agents publics à l’encontre de leur employeur et le juge administratif leur donne parfois raison, comme en témoigne à nouveau un arrêt concernant un professeur d’enseignement artistique....

L’Europe : chance ou défi pour les musiciens ?

L’Europe est en marche. Un retour s’impose sur une jurisprudence de 2006 et une circulaire parue en août dernier à propos de la présomption de salariat, qui risquent de nuire aux artistes français....

La réforme du statut des agents non titulaires/2

Après avoir évoqué les avancées du décret du 24 décembre 2007 pour les agents contractuels en CDI, nous analysons les autres dispositions du texte qui concernent tous les agents non titulaires des collectivités territoriales, quelle que soit la durée de leur engagement....

Etre présent sur Internet/2 : Nourrir son site web

Dans notre dernier numéro, nous passions en revue les questions juridiques à se poser pour créer un site Internet. Il faut à présent l’alimenter en contenu. Voici les principaux points de droit à respecter pour éviter les ennuis....