La Lettre du Musicien: CDDU

Cotisations chômages&  : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Depuis 2013, les contributions patronales d’assurance chômage sont majorées pour les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une durée inférieure ou égale à trois mois....

La diversité des conditions d’emploi des musiciens d’orchestre

Si le salariat domine largement dans le domaine du spectacle vivant, les conditions contractuelles d’emploi des musiciens sont assez diverses. Alors que plusieurs mesures visent à développer l’emploi permanent et lutter contre la précarité, l’emploi intermittent est constant....

La modification du contrat de travail

Par principe, les contrats sont intangibles et une partie ne peut se rétracter sans l’accord de l’autre. Pourtant, il arrive que la loi autorise l’employeur à modifier le contrat de travail sans l’accord de son salarié. Quels sont ces cas précis qui autorisent l’employeur à déroger à ce principe ?...

Etudiant et intermittent : une incompatibilité de fait

Lorsque des étudiants, notamment en conservatoires, exercent en parallèle une activité salariée, il leur arrive de se voir refuser l’inscription à Pôle emploi. Une pratique qui ne repose sur aucun fondement juridique....

La période d’essai des musiciens d’orchestre

Le contrat d’engagement d’un musicien dans un orchestre prévoit une période d’essai. Celle-ci répond à des règles différentes selon que l’orchestre est de droit privé ou relève d’une collectivité publique. La durée et les modalités de rupture de cette période d’essai présentent alors des différences significatives....

Nouvel accord sur les grilles des salaires et indemnités

Les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés appartenant au champ de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont procédé à la revalorisation des salaires minima et indemnités le 20 juillet dernier....