La Lettre du Musicien: Code du travail

Le droit de grève des artistes

Même s’ils l’exercent rarement, les artistes disposent, comme les autres salariés, du droit de grève. Dans quelles conditions peuvent-ils y avoir recours ? Avec quelles conséquences sur leur contrat de travail ?...

Repos, arrêts, congés… Quelle activité peut-on exercer ?

Un musicien salarié peut-il travailler pendant une période de congés ? La règle varie selon le type de congés. Dans tous les cas, le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur principal. Examen des différents cas de figure....

La modification du contrat de travail des agents publics

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, l’employeur peut modifier une clause substantielle du contrat de travail d’un agent public dans l’intérêt du service. Cette faculté reconnue de longue date par la jurisprudence fait l’objet d’un encadrement réglementaire depuis le 1er janvier 2016 pour certains agents contractuels....