La Lettre du Musicien: congé

Agents publics et congés sans solde

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions statutaires, qui visent à favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé....

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

À Roncq, une école de musique entrée en résistance

Ouverture pendant les vacances scolaires, nouveaux tarifs… la réorganisation de cet établissement du nord de la France crée la polémique. Les enseignants ont décidé d’attaquer la mairie au tribunal administratif pour préserver leur cadre d’emplois. Un cas qui pourrait faire jurisprudence....

Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. C’est au tour du gouvernement de s’exprimer dans une réponse ministérielle publiée le 3 avril dernier....

Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue

Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants....

Repos, arrêts, congés… Quelle activité peut-on exercer ?

Un musicien salarié peut-il travailler pendant une période de congés ? La règle varie selon le type de congés. Dans tous les cas, le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur principal. Examen des différents cas de figure....

L’impact de la loi travail sur la formation continue des salariés du spectacle vivant

Tous les salariés, qu’ils soient musiciens permanents ou intermittents, et même les indépendants sous certaines conditions, ont le droit de se former pendant le temps de travail. Plusieurs cadres juridiques sont envisageables, dont dépendent la rémunération du salarié, sa protection sociale, la prise en charge des coûts de formation, les obligations à l’égard de l’employeur et, bien sûr, les démarches à effectuer....

Enseignants artistiques : congés annuels et vacances scolaires

Une question de lecteur à propos du “pont” de l’Ascension est l’occasion de rappeler qu’aucun texte ne lie rythme de travail et calendrier scolaire. Seule la durée hebdomadaire de travail est constitutive du statut des enseignants artistiques territoriaux.
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Un statut rénové pour les agents contractuels

Nous avions évoqué la réforme du statut des agents contractuels territoriaux (LM 466) à l’occasion de l’examen du projet de texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 1er juillet 2015. Le décret a été publié le 31 décembre ; il modifie substantiellement ce statut. Analyse....

Statut des contractuels : la réforme en cours de finalisation

Un projet de décret qui va réviser le statut des contractuels de la fonction publique territoriale a été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 1er juillet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En voici les principales lignes....