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La Lettre du Musicien: congés

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

À Roncq, une école de musique entrée en résistance

Ouverture pendant les vacances scolaires, nouveaux tarifs… la réorganisation de cet établissement du nord de la France crée la polémique. Les enseignants ont décidé d’attaquer la mairie au tribunal administratif pour préserver leur cadre d’emplois. Un cas qui pourrait faire jurisprudence....

Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue

Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants....

Repos, arrêts, congés… Quelle activité peut-on exercer ?

Un musicien salarié peut-il travailler pendant une période de congés ? La règle varie selon le type de congés. Dans tous les cas, le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur principal. Examen des différents cas de figure....

Enseignants artistiques : congés annuels et vacances scolaires

Une question de lecteur à propos du “pont” de l’Ascension est l’occasion de rappeler qu’aucun texte ne lie rythme de travail et calendrier scolaire. Seule la durée hebdomadaire de travail est constitutive du statut des enseignants artistiques territoriaux.
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Accidents de la vie courante : quels droits pour un enseignant ?

Matthieu Charbey répond à la question de l’un de nos abonnés relative aux congés de maladie des fonctionnaires.
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Les congés spectacles des artistes intermittents

Pour les artistes intermittents, c’est le moment de déposer leur demande de congés payés auprès de la Caisse des congés spectacles. L’occasion de rappeler la spécificité de ce régime en la matière....
Pédagogie - Nathalie Jean - 14/04/2014

Les Congés spectacles

Dès lors qu’une personne exerce une activité salariée, elle a droit à des congés payés. Les artistes, bien sûr, ne dérogent pas à la règle. Cependant, des conditions spécifiques relatives à leurs congés payés - alors appelés “congés spectacles” - leur sont applicables lorsqu’ils sont dans une situation salariale non "classique" (et pourtant la plus fréquente), c’est-à-dire lorsqu’ils sont embauchés pour des périodes courtes, par des employeurs différents, avec de nombreux contrats de travail....

L’avenir incertain des Congés spectacles

L’assemblée générale des Congés spectacles vient de refuser un rapprochement avec la caisse de retraite Audiens. Une étape de plus dans la polémique qui agite l’association d’employeurs depuis un rapport de la Cour des comptes publié en 2008. Analyse et points de vue sur un sujet qui touche de près les musiciens....
Pédagogie - - 29/11/2010