La Lettre du Musicien: contractuel

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....

Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel....

Quelle rémunération pour les enseignants contractuels?

Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce qui concerne leur rémunération. Nous faisons le point sur le cadre juridique qui concerne notamment les enseignants artistiques contractuels employés par les collectivités territoriales....

En finir avec les reçus-collés !

L’organisation des concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) en 2018 et la constitution de listes d’aptitude dont certaines risquent d’être pléthoriques du fait du temps écoulé depuis la dernière session (2011) posent incidemment la question des “reçus-collés”, ces lauréats de concours qui ne parviennent pas à être recrutés par une collectivité territoriale dans les délais impartis....

La modification du contrat de travail des agents publics

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, l’employeur peut modifier une clause substantielle du contrat de travail d’un agent public dans l’intérêt du service. Cette faculté reconnue de longue date par la jurisprudence fait l’objet d’un encadrement réglementaire depuis le 1er janvier 2016 pour certains agents contractuels....

Titularisation des contractuels à temps non complet

La loi du 20 avril 2016 dite “loi Lebranchu” ouvre à nouveau des perspectives exceptionnelles de titularisation. Mais, comme en 2012, les intéressés doivent être employés pour une durée au moins égale au mi-temps. Un lecteur nous demande dans quelles conditions un enseignant artistique contractuel employé par deux collectivités peut bénéficier du dispositif....

Titularisation des contractuels : le décret a été publié

Publié le 14 août 2016, le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 rend effective la prolongation du plan de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale votée par le Parlement en avril dernier....

Loi déontologie : quels changements pour les enseignants ?

Plus de deux ans et demi après le dépôt du projet de loi devant l’Assemblée nationale, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril dernier. Deux dispositions sont susceptibles d’intéresser les enseignants artistiques territoriaux.
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