La Lettre du Musicien: contrat

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications....

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....

Municipalisation d’une école de musique associative : quelle garantie de rémunération?

Dans un arrêt du 22 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise les droits d’un enseignant, salarié d’une association dont l’activité est reprise par une collectivité territoriale....

La diversité des conditions d’emploi des musiciens d’orchestre

Si le salariat domine largement dans le domaine du spectacle vivant, les conditions contractuelles d’emploi des musiciens sont assez diverses. Alors que plusieurs mesures visent à développer l’emploi permanent et lutter contre la précarité, l’emploi intermittent est constant....

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Les textes qui encadrent le travail du salarié et ses relations avec son employeur prévoient les différentes hypothèses relatives à la fin de cette relation. Après avoir traité de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, nous abordons ici la rupture provoquée par l’employeur....

Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié

Les textes qui encadrent le travail du salarié et ses relations avec son employeur prévoient les différentes hypothèses relatives à la fin de cette relation. Nous abordons ici la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, avant de traiter, dans notre prochain numéro, la rupture à l’initiative de l’employeur....

Un fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle

De nouvelles primes ont été instituées afin de lutter contre la précarité de l’emploi dans le secteur du spectacle vivant. Revue de détail....

La modification du contrat de travail des agents publics

En vertu du principe général de mutabilité des contrats administratifs, l’employeur peut modifier une clause substantielle du contrat de travail d’un agent public dans l’intérêt du service. Cette faculté reconnue de longue date par la jurisprudence fait l’objet d’un encadrement réglementaire depuis le 1er janvier 2016 pour certains agents contractuels....

La modification du contrat de travail

Par principe, les contrats sont intangibles et une partie ne peut se rétracter sans l’accord de l’autre. Pourtant, il arrive que la loi autorise l’employeur à modifier le contrat de travail sans l’accord de son salarié. Quels sont ces cas précis qui autorisent l’employeur à déroger à ce principe ?...

Etudiant et intermittent : une incompatibilité de fait

Lorsque des étudiants, notamment en conservatoires, exercent en parallèle une activité salariée, il leur arrive de se voir refuser l’inscription à Pôle emploi. Une pratique qui ne repose sur aucun fondement juridique....