La Lettre du Musicien: droits dÂ’auteur

Le cadre juridique de la commande d’œuvre musicale

L’acte créatif est le plus souvent impulsé par la demande d’un tiers. L’auteur-compositeur est ainsi amené à écrire une musique dans le cadre d’un contrat de commande. Explications....

Les musiciens face au droit d’auteur des compositeurs

Droit moral, droit patrimonial, location de partitions, lecture sur support numérique : état des lieux en matière de droit d’auteur....

Attention aux ayants droit !

En novembre dernier, un concert réunissant une dizaine de musiciens professionnels a dû être annulé en raison du refus in extremis de l’ayant droit, causant un préjudice certain aux musiciens, aux spectateurs et à la salle qui les accueillait....