La Lettre du Musicien: temps de travail

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

À Roncq, une école de musique entrée en résistance

Ouverture pendant les vacances scolaires, nouveaux tarifs… la réorganisation de cet établissement du nord de la France crée la polémique. Les enseignants ont décidé d’attaquer la mairie au tribunal administratif pour préserver leur cadre d’emplois. Un cas qui pourrait faire jurisprudence....

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue

Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants....

Durée de la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi

Dans quelles conditions un centre de gestion peut-il cesser de rémunérer un fonctionnaire privé d’emploi ? La réponse de Matthieu Charbey....

Emploi à temps non complet : variation du temps de travail

Dans quelle limite une collectivité peut-elle modifier le temps de travail d’un fonctionnaire à temps non complet sans porter atteinte à la garantie d’emploi ? Matthieu Charbey répond à un de nos lecteurs....

Temps de travail des professeurs chargés de direction : quelle durée ?

Un de nos lecteurs s’interroge sur le temps de travail d’un professeur chargé de direction d’un conservatoire : 16 heures en application du statut particulier ou 35 heures selon le droit commun ? Matthieu Charbey lui répond....