Anne Migault, auteur à La Lettre du Musicien

Anne Migault

Avocate au barreau de Paris, Anne Migault exerce principalement en droit public. Dans le domaine de la fonction publique, elle accompagne les personnes publiques et privées lors de contentieux disciplinaires, ainsi que pour des questions liées au traitement des agents, à leur mobilité, à leur protection fonctionnelle ou à leurs congés.

4 articles présents sur le site

Maladie et congés des agents publics

L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25  novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.

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Nuisances sonores : ce que dit la loi

Les codes de la santé et de l’environnement réglementent les bruits d’activité, ce qui inclut l’organisation de concerts et de spectacles....
Actualités France - 01/12/2020

Protection fonctionnelle du fonctionnaire

L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales. 

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L’aide au retour à l’emploi

Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.

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