Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....

Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, le contrat d’enregistrement peut être remis en cause par l’artiste ou le producteur, sous certaines conditions, rappelées par la Cour de cassation....

Les collectivités territoriales déterminent librement la tarification des cours de musique donnés dans leurs conservatoires. Cependant, certains principes ont été rappelés par le Conseil d’État....