Marc Alberman
Titulaire du DESS Droit du patrimoine culturel de l’université Paris XI, Marc Alberman est l’auteur d’un rapport pour l’Unesco sur les politiques d’aide à la création culturelle. Il enseigne le droit des politiques culturelles à l’université Paris III et exerce, depuis 2004, comme juriste pour différentes entreprises intervenant dans le secteur culturel (enseignement artistique, architecture, spectacle vivant).
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Transfert d’école de musique : les droits des enseignants
Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est reprise par une collectivité territoriale, les enseignants bénéficient de plusieurs droits, comme l’a récemment rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 3 juillet.
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Créer une classe d’orgue : les modalités juridiques
Afin d’élargir leur offre de formation et pour valoriser un instrument au répertoire considérable, nombre de conservatoires municipaux souhaitent créer une classe d’orgue. Un projet réalisable sous différentes conditions....
Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?
Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....
Peut-on rompre un contrat d’enregistrement musical ?
Élément essentiel au développement de la carrière d’un musicien, le contrat d’enregistrement peut être remis en cause par l’artiste ou le producteur, sous certaines conditions, rappelées par la Cour de cassation....
Frais d’inscription dans les conservatoires : la liberté des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales déterminent librement la tarification des cours de musique donnés dans leurs conservatoires. Cependant, certains principes ont été rappelés par le Conseil d’État....