Anne Migault
Avocate au barreau de Paris, Anne Migault exerce principalement en droit public. Dans le domaine de la fonction publique, elle accompagne les personnes publiques et privées lors de contentieux disciplinaires, ainsi que pour des questions liées au traitement des agents, à leur mobilité, à leur protection fonctionnelle ou à leurs congés.
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Le trajet peut-il être considéré comme du temps de travail ?
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 25 février 2021 illustre les difficultés liées à la définition du temps de travail.
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Le dossier individuel du fonctionnaire
La religion dans la fonction publique
Maladie et congés des agents publics
L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25 novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.
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Nuisances sonores : ce que dit la loi
Protection fonctionnelle du fonctionnaire
L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales.
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L’aide au retour à l’emploi
Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.
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