Anna Grabinski
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Concert dans une église : l’indispensable autorisation du curé
Les concerts de musique classique sont monnaie courante dans les églises. La décision d’autoriser une manifestation ne relevant pas du culte appartient exclusivement au curé. Rappel des règles générales encadrant cette autorisation....
Lire la suiteImpôt sur le revenu 2014 : les nouveautés
La loi de finances pour 2014 a introduit un certain nombre de nouveautés quant à l’impôt sur le revenu. Nous en présentons ici l’essentiel et renvoyons nos lecteurs, pour plus d’informations, au Guide fiscal du musicien, édition 2014....
Lire la suiteLes associations et le droit
Dans quelles conditions une association peut-elle délivrer un reçu fiscal à un donateur ? Peut-on détenir une licence d’entrepreneur de spectacle et être inscrit à Pôle emploi ? Anna Grabinski répond aux questions de nos lecteurs....
Lire la suiteLe portage salarial, au service du musicien ?
Le portage salarial est un mécanisme très particulier, qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de certains avantages du salariat et de confier à l’entreprise de portage les formalités administratives et les déclarations sociales....
Lire la suiteVoyager en avion avec son instrument
Les musiciens sont confrontés à d’importantes difficultés lorsqu’ils doivent prendre l’avion avec leur instrument. Surtout si celui-ci est volumineux. La Lettre du Musicien s’est déjà fait l’écho de quelques tristes mésaventures… Le point sur la réglementation qui s’applique actuellement et les perspectives d’une prochaine évolution....
Lire la suiteTenue vestimentaire imposée : quels sont vos droits ?
Choristes portant la même tenue, musiciens d’orchestre en frac… le port d’un vêtement est parfois imposé par l’employeur. A quelles conditions et avec quelles conséquences ?...
Lire la suiteEnregistrement non autorisé : que dit le droit ?
Un lecteur nous écrit : « J’ai été appelé en renfort d’un orchestre associatif pour participer à un spectacle lyrique. Je découvre, un an plus tard, que l’association commercialise un CD du spectacle. Non seulement je n’avais pas été informé de son enregistrement, mais je n’ai perçu et ne perçois aucune rémunération afférente. » Pour se prémunir de pareille déconvenue, il convient avant tout de connaître ses droits....
Lire la suiteAvis (juridique) aux amateurs !
La situation juridique de l’amateur qui se produit en spectacle comporte bien des incertitudes. Elles devraient être clarifiées à la suite d’un rapport déposé à l’Assemblée nationale en avril....
Lire la suiteMusique et plagiat, que dit le droit ?
Si, à notre connaissance, il n’y a pas d’exemple récent de jurisprudence relative au plagiat en matière de musique savante, tout compositeur peut un jour être confronté à un emprunt de tout ou partie de son œuvre : chacun de ces emprunts est-il pour autant punissable ? Quelles sont les conditions pour qu’un plagiaire puisse être poursuivi et condamné ?...
Lire la suiteCongé maternité des intermittentes du spectacle
Les intermittents du spectacle ont bien du souci pour faire valoir leurs droits entre des employeurs multiples et une administration exigeante. Que dire alors des problèmes rencontrés par les intermittentes qui attendent un enfant et qu’on appelle “matermittentes” ? Une circulaire du 16 avril dernier permet de clarifier largement leur situation....
Lire la suiteDéclaration de revenus 2013 (suite)
De nouveaux éléments relatifs aux règles fiscales sont apparus tout récemment. Nous complétons donc notre précédent article publié sur ce sujet (LM432)....
Lire la suiteLa déclaration de revenus 2013
Avec le mois de mai, c’est à nouveau le temps de la déclaration de revenus pour l’ensemble des contribuables. Malgré les simplifications apportées par les formulaires préremplis et la télédéclaration, cet exercice reste difficile pour beaucoup. C’est pour répondre à sa complexité que nous avons publié Le Guide fiscal du musicien, dans lequel le lecteur trouvera tout ce qu’il doit savoir pour remplir sa déclaration de revenus sans se tromper....
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