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Alix Blisson, journaliste et auteur sur le site de La Lettre du Musicien

Alix Blisson

12 articles présents sur le site

La captation d’un spectacle et son exploitation

De nombreux concerts et opéras sont aujourd’hui enregistrés pour être diffusés ensuite à la radio, à la télévision, sur internet ou sur des supports vidéo divers. Quelles sont les obligations à suivre pour le producteur ?...

Le cadre juridique du concert en tournée

Les tournées sont des temps particuliers pour les musiciens et les orchestres. Elles dérogent plus ou moins au cadre juridique habituel de travail. Celui-ci est ainsi aménagé par les deux principales conventions collectives appliquées aux orchestres de droit privé....

Le droit de grève des artistes

Même s’ils l’exercent rarement, les artistes disposent, comme les autres salariés, du droit de grève. Dans quelles conditions peuvent-ils y avoir recours ? Avec quelles conséquences sur leur contrat de travail ?...

Les droits culturels font leur entrée sur la scène française

Les droits culturels, issus des textes internationaux, entrent dans l’ordre juridique national à travers la loi française. L’Etat et les collectivités territoriales sont responsables de leur mise en œuvre à travers tout le champ culturel. Quels sont ces droits ? A qui s’adressent-ils ?...

Repos, arrêts, congés… Quelle activité peut-on exercer ?

Un musicien salarié peut-il travailler pendant une période de congés ? La règle varie selon le type de congés. Dans tous les cas, le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur principal. Examen des différents cas de figure....

Le droit à l’image des musiciens

Internet et les réseaux sociaux ont imposé l’omniprésence de l’image dans le quotidien. Le spectacle vivant n’échappe pas à la règle et si la proximité qu’offrent ces nouveaux médias nourrit la relation entre l’artiste et son public, le contrôle de l’image par l’artiste est rendu, de fait, très difficile....

Employer un artiste étranger en France

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles un employeur français peut être amené à engager un artiste étranger : résidence, tournée, projet en coopération internationale… Quelles sont les règles qui président à son emploi ?...

La modification du contrat de travail

Par principe, les contrats sont intangibles et une partie ne peut se rétracter sans l’accord de l’autre. Pourtant, il arrive que la loi autorise l’employeur à modifier le contrat de travail sans l’accord de son salarié. Quels sont ces cas précis qui autorisent l’employeur à déroger à ce principe ?...

Présomption de salariat : la Cour de cassation a tranché

Dans un récent arrêt (1), la haute juridiction a requalifié une convention de production d’un CD en contrat à durée indéterminée. Elle explique qu’en l’espèce, la participation aux risques financiers d’une production ne suffit pas à combattre la présomption de salariat....

La période d’essai des musiciens d’orchestre

Le contrat d’engagement d’un musicien dans un orchestre prévoit une période d’essai. Celle-ci répond à des règles différentes selon que l’orchestre est de droit privé ou relève d’une collectivité publique. La durée et les modalités de rupture de cette période d’essai présentent alors des différences significatives....

Le recrutement dans les orchestres au regard du droit

Le recrutement des musiciens d’orchestre et d’ensemble a longtemps alimenté certaines idées préconçues (manque d’impartialité…) alors qu’il est en réalité très réglementé. Il prend sa source dans le droit du travail privé et dans une convention collective propre au secteur, mais aussi dans le droit public. Il permet l’engagement des musiciens d’orchestre supplémentaires ou titulaires, employés tantôt en contrat à durée déterminée, tantôt en contrat à durée indéterminée. Il s’applique aussi bien aux orchestres dits permanents, qu’ils soient des structures publiques ou privées, qu’aux orchestres et ensembles intermittents. La grande majorité des formations est soumise au droit du travail et à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), mais le droit public s’applique aussi à certaines structures....

Bénévole et salarié dans une association, attention aux risques !

Dans le spectacle vivant, l’association est la structure de gestion la plus répandue, en raison de ses contraintes administratives limitées et de la souplesse qu’elle offre aux associés. Son essence même implique un investissement plus ou moins important de la part de personnes bénévoles. Pendant longtemps, les compagnies de théâtre, les orchestres associatifs ont choisi cette structure pour mener à bien leur projet artistique, créer des spectacles et des projets éducatifs en plaçant l’artiste au centre de l’association. Dirigeant bénévole, directeur artistique, les artistes se sont parés d’une double casquette : celle de bénévole et de salarié. Avec parfois un risque de confusion entre les deux et de sanctions à la clé : redressement pour fraude fiscale ou sociale.
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