Johanna Bacouelle, auteur à La Lettre du Musicien

Johanna Bacouelle

Voici pour Johanna Bacouelle : Artiste et diplômée d’un doctorat en droit de la Sorbonne, Johanna Bacouelle consacre l’essentiel de ses travaux au droit de la musique. Elle est l’auteur d’un livre Les droits du musicien (éd. La lettre du musicien).

14 articles présents sur le site

Recours au statut d’auto-entrepreneur : les limites juridiques

Instauré en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur – appelé aujourd’hui micro-entrepreneur – avait pour but d’encourager la création d’entreprise en simplifiant les démarches administratives. On assiste toutefois à un recours abusif à ce régime, dans les secteurs tant privé que public, qui fragilise les musiciens.

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Les droits des artistes-interprètes face à l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national. Mais peut-il déroger aux droits des artistes au nom de l’intérêt général ?

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La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités....

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement clarifié la situation....

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?...

La représentation des artistes dans les entreprises culturelles

Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?...

Le statut juridique des organistes d’église

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?...

La diffusion en streaming : quels droits ?

Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus....

Création d’une œuvre musicale à plusieurs

Coécriture, propriété commune, exploitation… Quelle est la nature juridique des œuvres écrites en collaboration ? Etat des lieux....

Prélèvement à la source de l’impôt : ce qui va changer

Après de nombreux débats, la France va enfin modifier son système d’imposition et rejoindre les nombreux pays (Allemagne, Espagne, Pays-Bas…) qui ont déjà instauré le prélèvement à la source. Extrait du Guide fiscal du musicien 2018....

Exploitation d’œuvres audiovisuelles et droits des musiciens

Une récente décision de la Cour de cassation dans une affaire opposant l’INA à la Spedidam apporte un nouvel éclairage en matière d’autorisations requises....

Les musiciens face au droit d’auteur des compositeurs

Droit moral, droit patrimonial, location de partitions, lecture sur support numérique : état des lieux en matière de droit d’auteur....