Johanna Bacouelle, auteur à La Lettre du Musicien

Johanna Bacouelle

Artiste et diplômée d’un doctorat en droit de la Sorbonne, Johanna Bacouelle consacre l’essentiel de ses travaux au droit de la musique. Elle est l’auteur du livre Les Droits du musicien (éd. La Lettre du Musicien).

19 articles présents sur le site

Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. ...
Comptes rendus - 26/06/2020

Le cadre juridique pour l’emploi de mineurs dans le spectacle

Dès lors qu’ils interviennent dans un événement lucratif, les enfants sont soumis au droit du travail, avec des dispositifs renforcés. 

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Le Guide fiscal de La Lettre du Musicien

Lundi 20 avril, les déclarations fiscales en ligne sont ouvertes. 
À cette occasion La Lettre du Musicien vous offre un extrait de son Guide fiscal du Musicien 2020, sur le sujet des instruments de musique comme outil de travail. 

Vous pouvez acheter le Guide fiscal du musicien 2020 ici

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Actualités France - 20/04/2020

Le cadre juridique pour les œuvres créées par intelligence artificielle

Une machine peut-elle être considérée comme un auteur ? L’intelligence artificielle soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle....

Recours au statut d’auto-entrepreneur : les limites juridiques

Instauré en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur – appelé aujourd’hui micro-entrepreneur – avait pour but d’encourager la création d’entreprise en simplifiant les démarches administratives. On assiste toutefois à un recours abusif à ce régime, dans les secteurs tant privé que public, qui fragilise les musiciens.

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Les droits des artistes-interprètes face à l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel a pour mission de conserver et mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national. Mais peut-il déroger aux droits des artistes au nom de l’intérêt général ?

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La réforme du régime d’entrepreneur de spectacles

L’ancien système d’autorisation administrative est remplacé par un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. Présentation des nouvelles modalités....

Le cadre légal du recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant

Un grand nombre de spectacles font intervenir des musiciens amateurs, en les mêlant notamment à des professionnels. Mais dans quelles conditions juridiques se déroulent ces concerts ? La loi LCAP a considérablement clarifié la situation....

Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?...

La représentation des artistes dans les entreprises culturelles

Une nouvelle instance nommée “comité social et économique” modifie le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?...

Le statut juridique des organistes d’église

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?...