Les congés spectacles des artistes intermittents

Nathalie Jean 14/04/2014
Pour les artistes intermittents, c’est le moment de déposer leur demande de congés payés auprès de la Caisse des congés spectacles. L’occasion de rappeler la spécificité de ce régime en la matière.
Les artistes intermittents du spectacle ont la particularité d’être embauchés par des employeurs différents, sur de courtes périodes. En raison de cette spécificité, les règles relatives aux congés payés – auxquels ils ont droit comme tout salarié – ont été adaptées. Ainsi, les indemnités journalières de congé ne leur sont pas versées directement par chaque employeur, mais par une caisse dédiée : la Caisse des congés spectacles.

Période de référence et durée du congé

Le calcul des droits est effectué au regard de la durée du travail exécuté au cours d’une “période de référence”, qui s’étend du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N + 1.
L’artiste intermittent doit en effet avoir travaillé, au cours de cette période de référence, pendant un laps de temps minimum afin d’avoir droit à des indemnités de congés payés. Il doit ainsi pouvoir, au cours de la période de référence, justifier d’au moins quatre semaines d’engagement ou de trente cachets.

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