Temps de travail des professeurs chargés de direction : quelle durée ?

Matthieu Charbey 27/05/2015
Un de nos lecteurs s’interroge sur le temps de travail d’un professeur chargé de direction d’un conservatoire : 16 heures en application du statut particulier ou 35 heures selon le droit commun ? Matthieu Charbey lui répond.

Question

Professeur d’enseignement artistique titulaire à temps complet exerçant les fonctions de directeur d’un établissement non classé, je m’interroge sur le temps de travail des professeurs chargés de direction. Doit-on considérer que la durée de 16 heures prévue par le statut particulier s’applique à tous les professeurs quel que soit leur emploi ou bien que les 35 heures sont opposables aux professeurs chargés de direction ?

Réponse

Le temps de travail des professeurs chargés de direction est une question débattue depuis la création de la filière culturelle, en 1991, car aucun texte officiel ne l’aborde expressément. Cette situation a pu être parfois source d’interprétations divergentes de la part des employeurs et des enseignants, ce qui rend intéressant l’apport d’un jugement de tribunal administratif de 2002 passé inaperçu.

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