Ministère de la Culture : budget et projet de loi

Antoine Pecqueur 20/10/2015
Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, la Rue de Valois voit ses crédits augmenter, tandis que le projet de loi sur la création entame sa navette parlementaire.
A un an et demi des élections présidentielles et à quelques mois des régionales, le projet de loi de finances 2016 était pour le moins attendu. Sans surprise, l’heure n’est pas à la dépense – la loi est basée sur une prévision de croissance de 1,5 %. La réduction de la dette impose une cure d’austérité à un grand nombre de ministères. Certains sont plus favorisés que d’autres, comme l’Intérieur ou la Jeunesse. Mais la surprise fut l’annonce d’une hausse de 1 % du budget du ministère de la Culture, qui dispose donc de 7,3 milliards d’euros pour 2016. Jusqu’à présent, la Rue de Valois avait été mise à rude épreuve. Alors que François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de 2012 de « sanctuariser » le budget du ministère de la Culture, il avait, une fois élu, immédiatement revu sa position : en 2013, ce ministère a connu une baisse de 4 %, puis, en 2014, de 2 %. Mais en 2015, changement de stratégie : le budget est stabilisé, avant de connaître cette hausse pour l’année prochaine.

Des explications politiques et privées

On peut y voir plusieurs explications. En 2014, Manuel Valls a remplacé Jean-Marc Ayrault à Matignon. Il a, à coup sûr, joué un rôle dans ce revirement. Lors du dernier Festival de Cannes, le Premier ministre affirmait sans détour : « Cela a été une erreur au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande de baisser le budget de la Culture. Cela a été un signe négatif. » La sphère privée a peut-être aussi influencé le cours des choses. Tandis que Manuel Valls est, depuis 2010, l’époux de la violoniste Anne Gravoin, François Hollande a depuis 2014 pour compagne l’actrice Julie Gayet. La culture est donc bien représentée au sommet de l’Etat… L’actuelle ministre Fleur Pellerin bénéficie, à coup sûr, d’une plus grande écoute que son prédécesseur Aurélie Filippetti qui s’était battue en vain pour défendre le budget de son ministère. Mais le jeu des nominations et la vie privée n’expliquent pas tout. Le rapport rendu en 2013 sur l’apport de la culture à l’économie en France a pesé dans la balance. Il y était démontré l’impact de la vie culturelle sur le PIB du pays, sept fois plus important que celui du secteur automobile. Plus que jamais, sous l’influence du très présent Emmanuel Macron, l’économie dicte les choix politiques. Enfin, le gouvernement veut éviter au maximum toute tension sociale. Pour cette raison, Manuel Valls a su manœuvrer avec habileté sur le dossier hautement sensible des intermittents du spectacle. Il sait que les artistes peuvent se faire entendre par des manifestations et autres annulations de spectacles. A l’approche des élections, il est conseillé de ne pas les avoir contre soi, d’autant qu’il s’agit d’un électorat traditionnellement à gauche.

Une hausse tous azimuts

La hausse du budget touche tous les domaines, du spectacle vivant au cinéma. La création artistique bénéficie d’une hausse de 12,7 millions d’euros. L’accent est mis sur la fameuse démocratisation culturelle, avec 27 millions d’euros supplémentaires dédiés à la transmission des savoirs. Les scènes de musiques actuelles verront leur soutien augmenter, de même que certains conservatoires. Mais l’enjeu reste le lien entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les crédits dédiés aux régions sont en augmentation. Reste néanmoins que, d’un point de vue global, la baisse des dotations dépasse les trois milliards d’euros. Fleur Pellerin se veut rassurante sur ce point en rappelant les pactes qu’elle a mis en place. Le principe est simple : si une collectivité s’engage à soutenir un projet culturel sur plusieurs années, alors l’Etat en fait de même.

Loi sur la création : des droits pour les artistes

Hasard du calendrier : quelques jours après la présentation du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale débattait du projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Une semaine de débats qui s’est achevée par le vote des députés : 297 voix pour et 195 voix contre. Fleur Pellerin peut se targuer d’avoir enfin réussi à faire aboutir cette loi, dans les cartons depuis l’élection de François Hollande. Les Républicains n’ont pas manqué d’attaquer le texte, le député François de Mazières le qualifiant de « loi Macron de la culture », en référence à sa quarantaine d’articles. Celui qui fut le plus commenté est assurément le premier article, qui déclare : « La création artistique est libre. » Les musiciens se sentiront surtout concernés par les dispositifs visant à améliorer leurs droits sur les plateformes de streaming (Deezer, Spotify, Applemusic…). La loi prévoit une garantie de rémunération minimale. Pour fixer le niveau de cette garantie, la filière a maintenant douze mois pour se concerter et aboutir à un accord. A défaut, une commission ad hoc statuera. Le secteur musical se réjouit en outre que la rémunération équitable s’applique désormais aussi aux webradios. Du côté du spectacle vivant, la grande interrogation concerne les amateurs. Le texte – qui intervient au moment même où l’Inspection du travail enquête sur le chœur de l’Orchestre de Paris, constitué de musiciens bénévoles – prévoit des conditions d’emploi bien plus réglementées.
Nous n’en sommes qu’au début de l’examen du projet de loi par les assemblées, la vigilance reste de mise.

Le ministère de la Culture a rarement été aussi mis en avant que lors de ces dernières semaines. Cela était d’autant plus nécessaire après la diffusion du documentaire d’Yves Jeuland consacré à François Hollande, A l’Elysée, un temps de président. Une séquence de ce film mettant en scène Fleur Pellerin face à François Hollande et Manuel Valls a eu un impact désastreux dans le secteur. On voit le Président dire à sa jeune ministre qu’elle doit aller au spectacle : « Il faut que tu te tapes ça », énonce sans détour François Hollande. Il lui conseille également d’aller voir Jack Lang et Jean-Jacques Aillagon. Et conclut en incitant la ministre à dire aux artistes qu’ils sont beaux, car ils ont besoin d’être aimés (sic). Une séquence catastrophique pour la communication gouvernementale. Prochaine étape pour la Rue de Valois : le passage de la loi création, architecture et patrimoine devant le Sénat.
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