Blog des fonctionnaires: une liberté encadrée

Matthieu Charbey 15/06/2008
Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site Internet. Est-ce compatible avec l’obligation de réserve qui s’impose traditionnellement à tout agent public.
D’une manière générale, les réponses aux questions écrites posées par les députés ou les sénateurs ont pour objet d’informer ceux-ci de la position d’un ministre sur tel ou tel sujet relevant de sa compétence. Elles n’ont pas de valeur juridique en ce sens que l’interprétation des normes juridiques (loi, décret, jurisprudence) donnée par le gouvernement à cette occasion n’engage pas le juge qui reste maître du sens qu’il entend donner aux textes. Publiées au Journal officiel, ces réponses n’en constituent pas moins une source importante d’information des citoyens.
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Tel est le cas de la réponse du ministre de la fonction publique sur la "réglementation" applicable au "blog" d’un fonctionnaire. Il en ressort que le sentiment de liberté donnée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication doit être tempéré. En particulier, un fonctionnaire ne pourrait, sans risque de se voir infliger une sanction disciplinaire, étaler dans son blog ses états d’âme quant au fonctionnement de la collectivité à laquelle il appartient. L’employeur pourrait lui opposer l’obligation de réserve qui n’est pas prévue par la loi, en particulier la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais qui a été inventée par le juge administratif à l’occasion de litiges concernant les agents publics et leur administration.
La réponse du ministre de la Fonction publique fait allusion aux membres de certains corps d’Etat (armée, police, justice), mais les principes qui y sont rappelés ont une portée générale et concernent tous les fonctionnaires, notamment territoriaux, et donc ceux relevant du secteur de l’enseignement artistique.

 

Fonctionnaires et agents publics - obligation de réserve - blogs sur Internet

107547. - 24 octobre 2006. - M. Robert Lecou attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur le développement important des journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ». Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux blogs dont les auteurs étaient connus uniquement sous leur pseudonyme, celui d’un inspecteur du travail et celui d’un policier, ont fermé, l’un sur injonction de sa hiérarchie, l’autre préférant avoir une position officielle de l’administration avant de continuer. Il semble qu’il existe dans ce domaine une incertitude qu’il convient de lever, pour concilier la liberté d’expression et les obligations, notamment de réserve, qui peuvent incomber à un fonctionnaire en activité. Il lui demande donc sa doctrine sur les conditions dans lesquelles des fonctionnaires peuvent tenir un blog sur Internet.
Réponse. - L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion, et celle, corrélative à la première, de l’expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat, parmi lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l’agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la même jurisprudence étend l’obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu’ils agissent à l’intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n’est pas incompatible avec le respect de sa liberté d’expression. En tout état de cause, il appartient à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire.
Réponse publiée au JO Assemblée nationale du 30 janvier 2007, page 1101

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