Des tarifs qui pénalisent les ruraux et les périurbains

L’augmentation des tarifs pour les élèves de conservatoires qui habitent hors de la ville ou de l’agglomération pose, à terme, des problèmes d’accessibilité à la pratique artistique. Enquête.
Les municipalités ou les agglomérations assurent généralement 90 % du financement de leur conservatoire. Elles ont donc tendance à offrir des tarifs préférentiels à leurs administrés – et électeurs – qui paient des impôts pour bénéficier de ce service public. A contrario, elles sanctionnent parfois les habitants qui n’habitent pas dans la collectivité en les faisant payer plus cher. D’autant que la jurisprudence française les autorise à fixer les tarifs d’inscription comme bon leur semble, tant qu’ils ne sont pas supérieurs au coût effectif réel de la prestation pour les usagers – grosso modo entre 1 400 et 3 400 euros, selon les conservatoires.
Cette situation soulève plusieurs problèmes. Le premier tient à la vocation même des conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ou régional (CRR). En principe, ces derniers sont supposés recruter leurs élèves à une échelle départementale, régionale, voire nationale. Et ceci depuis au moins 2004, lorsque la loi de décentralisation a prévu de transférer la compé­tence de l’enseignement artistique préprofessionnel aux régions – ce qu’elles avaient refusé d’assumer.
Mais, depuis, les aides de l’Etat ont progressivement disparu et n’ont pas été compensées par l’investissement d’autres échelons territoriaux. Certains conservatoires ont alors, entre autres mesures d’économie, augmenté les frais d’inscription des élèves habitant en dehors de la ville ou de l’agglomération. La mesure est donc en contradiction avec leur mission de rassembler les ­meilleurs élèves du département ou de la région. Elle pénalise en outre les élèves les plus modestes. Bien des familles, même issues de la classe moyenne, ont fui les centres-villes en raison du coût du logement. « C’est la double peine pour elles : elles doivent payer plus cher et passer plus de temps dans les transports pour amener leur enfant au conservatoire », soupire Muriel Mahé, présidente de la Fédération des usagers du spectacle enseigné (Fuse). Est-il normal que les habitants de territoires ruraux ou péri­urbains, déjà pénalisés par une offre culturelle moins étoffée que celle des citadins, soient en outre dissuadés de s’inscrire en conservatoire ?

À Cholet : Des tarifs qui vont de un à huit

Le CRD de Cholet représente un cas emblématique. En septembre 2015, les parents d’élèves apprenaient que la communauté d’agglomération du Choletais (CAC) allait mettre en place, dès janvier 2016, des tarifs plus élevés pour les élèves vivant hors de l’agglomération. En décembre, la CAC revenait sur sa décision, en partie grâce à la pression des parents d’élèves rassemblés au sein de l’association Conservatoire pour tous.
Victoire de courte durée. En mai, les membres de l’association apprenaient que ces tarifs seraient finalement appliqués à la rentrée 2016-2017. Les élèves qui habitent hors de l’agglomération devront ainsi payer 880 euros annuels pour bénéficier d’un cursus complet (formation musicale, cours d’instrument et pratique collective). Soit quatre fois plus que les habitants de l’agglomération. Mais cela ne s’arrête pas là : les habitants de Mauges Communauté, une structure intercommunale née le 1er janvier 2016, devront eux payer… huit fois plus que les habitants de l’agglomération du Choletais ! Cette dernière a même établi des distinctions entre les communes de Mauges Communauté. Les résidents de Beaupréau-en-Mauges devront ainsi payer 1 707 euros pour un cursus complet, et ceux d’Orée-d’Anjou 1 936 euros. L’année précédente, ils ne devaient s’acquitter que de 300 euros… Cette décision apparaît d’autant plus ubuesque que Mauges Communauté est située dans le Maine-et-Loire, tout comme Cholet. Un élève du CRD ressortissant de Mauges Communauté devrait ainsi payer deux fois plus qu’un élève qui viendrait de Strasbourg ou de Toulon… Le rayonnement départemental du conservatoire en prend un coup !
Faut-il voir dans cette discrimination territoriale une sanction de la CAC vis-à-vis des communes des Mauges, alors qu’une partie d’entre elles a refusé l’année dernière de la rejoindre ? Roger Massé, son vice-président, a assuré que non dans Ouest-France : « Si des habitants de ces communes bénéficiant des largesses de l’Etat souhaitent fréquenter un établissement dont le fonctionnement est payé par le contribuable choletais, il leur appartient de se retourner vers leur commune de domiciliation, qui, faute de faire fonctionner de telles structures, peut aider financièrement ses habitants », a déclaré Roger Massé.
Il n’est pas non plus impossible que la CAC ait en réalité appliqué cette mesure pour diminuer le nombre d’élèves du conservatoire de Cholet (1 200 aujourd’hui). Gilles Bourdouleix, le président de l’agglomération, déclarait ainsi en décembre que « le conservatoire a été conçu pour 1 000 élèves. Même si tous les élèves ne se réinscrivent pas, nous restons dans la jauge ». Bertrand Gerfault, président de l’association Conservatoire pour tous, assure que 80 élèves ont déjà quitté le conservatoire en 2016 par peur de ne pas pouvoir supporter les tarifs d’inscription. « Nous allons continuer à nous battre contre ces tarifs, affirme-t-il, déterminé. Comment voulez-vous que des familles de trois enfants payent 5 400 euros par an au conservatoire ? De tels tarifs ne sont pas justifiés. Certes, les habitants des Mauges ne paient pas d’impôt à la CAC. Mais beaucoup travaillent à Cholet et contribuent à la richesse de ce territoire. Je travaille moi-même dans cette ville, en tant qu’ingénieur en électronique, alors que j’habite dans les Mauges. »

De Dax à Puteaux, d’autres cas

Cholet n’est pas la seule ville concernée par ce problème. Au conservatoire communal de Dax, par exemple, le conseil municipal avait voté en 2014 une augmentation de 200 % des tarifs pour les élèves extérieurs à l’agglomération. Et cette nouvelle grille tarifaire avait été renouvelée en 2015-2016. Les enfants vivant hors agglomération doivent ainsi débourser 1 424 euros pour s’inscrire en troisième cycle, contre 269 euros pour les élèves dacquois. Le résultat a été quasi-immédiat : « Dax a perdu une centaine d’élèves depuis l’augmentation de ces tarifs », constate Sandrine Delsol, présidente de l’association des parents d’élèves.
Stéphane Mauclair, adjoint au maire chargé de la culture, justifiait cette augmentation dans Sud-Ouest en se disant rattrapé par un « principe de réalité : les effectifs du conservatoire municipal ont explosé ces dernières années et le budget aussi, passant de 400 000 euros à 900 000 euros. 40 % des élèves ne sont pas Dacquois. Nous avons laissé perdurer des tarifs attractifs trop longtemps. Ce n’est plus possible. Car c’est le contribuable dacquois qui payait au final la note pour des élèves hors Dax ».
Dans d’autres villes, l’augmentation des tarifs pour les non-résidents a parfois pris des accents burlesques. A Puteaux, par exemple, la mairie avait décidé en septembre 2015, et alors que les cours avaient déjà repris, de doubler les tarifs du conservatoire municipal pour les non-Putéoliens. Elle les avait pourtant déjà doublés avant la rentrée… Soit un quadruplement de la facture pour certains élèves, soudainement contraints de payer 1 200 euros au lieu des 300 euros initiaux.
Sur son blog, Francis Poézévara, conseiller municipal d’opposition, s’était élevé avec virulence contre cette décision : « Les effets sont dévastateurs. Les élèves du conservatoire se voient obligés d’abandonner leur activité, alors qu’ils sont parfois engagés dans des cursus de plusieurs années. Certaines disciplines sont touchées de plein fouet : comment continuer à faire tourner un orchestre s’il manque la moitié des instrumentistes ? » Mise sous pression par le conseiller municipal qui avait déposé un recours devant le tribunal administratif, la mairie avait été finalement contrainte de faire machine arrière en décembre. Et de rembourser certaines familles, jusqu’à 600 euros… Mais la mairie a tout de même prévenu que la hausse serait bien appliquée en septembre 2016.

La recherche de solutions : l’exemple de Rouen

Certains conservatoires ont décidé de se mobiliser pour trouver des solutions à ce problème qui prend de l’ampleur « depuis dix ans », selon la Fuse. L’association des parents d’élèves du conservatoire de Rouen abordera ainsi le sujet lors du rassemblement régional pour l’enseignement artistique qu’elle organise le 23 juin. « Nous avons bien conscience qu’il n’est pas normal qu’un pôle de formation de la qualité du CRR de Rouen, reconnu au niveau national, soit financé à 85 % par la ville de Rouen », souligne Marie-Agnès Rousée, présidente des parents d’élèves.
A Rouen, les tarifs ont progressivement augmenté pour les élèves habitants hors de la métropole, qui représentent 10 % des effectifs de l’établissement. Ces derniers devaient ainsi payer 770 euros en 2015-2016 pour entrer en troisième cycle, quels que soient les revenus des parents. En comparaison, les élèves les plus modestes de troisième cycle habitant dans la métropole ne doivent payer, eux, que 70 euros… Consciente de ce problème, l’association des parents d’élèves a lancé une consultation auprès de ses adhérents pour savoir si ces tarifs devenaient prohibitifs pour les familles. Si la majorité des familles ont répondu qu’elles continueraient le conservatoire, certaines n’y inscriront probablement pas leur second enfant. D’autres envisagent de retirer à leur enfant dans une discipline facultative : deuxième instrument, pratique collective, danse… « Dans la région, certaines disciplines ne sont pratiquement enseignées qu’au CRR de Rouen : orgue, harpe… remarque aussi Marie-Agnès Rousée. Certains enfants viennent d’assez loin pour les apprendre. Si les tarifs deviennent trop élevés, ils pourraient être découragés. Ce qui menacerait l’existence de ces classes, faute d’élèves. »

De nouvelles aides prévues par l’État, sous conditions

L’Etat semble avoir pris conscience du danger. Une note du ministère aux directeurs régionaux des affaires culturelles, datée du 10 mai, assure ainsi que l’Etat rétablira cette année une enveloppe de 7,92 millions d’euros aux conservatoires, en plus « des moyens financiers déjà alloués aux conservatoires adossés à des pôles supérieurs, de 5,5 millions d’euros ». Cette nouvelle enveloppe bénéficiera « en particulier » aux CRR et CRD, mais aussi aux CRC et CRI « situés dans les zones rurales délaissées ou les territoires prioritaires ». L’Etat fixe plusieurs critères à ce réengagement. Le premier cité, signe de son importance, ne souffre d’aucune ambiguïté : « Mettre en œuvre une tarification sociale, […] condition sine qua non du réengagement de l’Etat. » Les conservatoires qui ne respectent pas cette condition prendront donc le risque de ne toucher aucun subside de l’Etat. Reste à savoir si cette disposition réussira, à elle seule, à renverser la tendance dans un futur proche.
Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner

Articles en relation :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous