Agence et secrétariat artistique :
quelle différence ?

01/10/2008
Vous ne pouvez dans votre métier de musicien assumer seul tout le travail administratif qui vous est imposé (promotion, engagements, contrats, rémunération) et vous vous posez la question d’une aide extérieure. Chercher un agent ? Engager un secrétaire artistique ? Quelques éléments pour vous aider à choisir.
Un agent artistique
Le travail d’un agent consiste à trouver des engagements pour la personne qu’il représente, à négocier les rémunérations et à vérifier que le droit gouvernant son domaine d’intervention (droit du travail, droit de la propriété artistique) est correctement appliqué (notamment le respect du caractère salarié du contrat d’artistes du spectacle). L’agent artistique exerce une activité essentiellement commerciale et doit donc être immatriculé au registre du commerce.
La suite de l'article (93 %) est réservée aux abonnés...
La licence
Une licence (autorisation administrative) est nécessaire pour les agents artistiques.
L’article L762-3 du Code du travail dispose en effet : « Le placement des artistes du spectacle [...] peut être effectué à titre onéreux. Peuvent seules opérer le placement effectué dans ces conditions les personnes physiques ou morales, à l’exclusion des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions, qui sont titulaires d’une licence annuelle d’agent artistique. Cette disposition est notamment applicable à ceux qui, sous l’appellation d’impresarios, de manager ou sous toute autre dénomination, reçoivent, au cours de la même année civile, mandat de plus de deux artistes du spectacle de leur procurer des engagements... » (On notera qu’un groupe - de musique de chambre, par exemple - est considéré comme un seul artiste.)
C’est le ministère du Travail qui attribue les licences selon une procédure simple et purement administrative.
La demande est à adresser de préférence en recommandé avec avis de réception. Au bout de quatre mois de silence, la licence est délivrée pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
La profession d’agent artistique est incompatible avec les professions suivantes (cela signifie que la licence serait retirée en cas d’exercice de l’une de ces professions) : artiste de spectacle ; exploitant de lieux de spectacles spécialement aménagés pour les représentations publiques ; producteur de films ; programmeur de radiodiffusion ou de télévision ; administrateur, directeur artistique ou régisseur d’une entreprise de production de films ; directeur artistique ou commercial d’entreprise d’édition et d’enregistrement de disques ou tous autres supports d’enregistrement ; fabricant d’instruments de musique ou de sonorisation ; marchand de musique ou de sonorisation ; loueur de matériel et d’espaces de spectacles ; producteur dans une entreprise de radiodiffusion ou de télévision ; éditeur de musique ; agent de publicité ; logeur, hôtelier, restaurateur, débitant de boissons, négociant ou courtier ou représentant en denrées alimentaires ou en articles d’habillement ou objets d’usage personnel ; commerce d’achat et vente de reconnaissance du crédit municipal.
Toute infraction est punie d’une amende de 1 500 euros (3 750 euros en cas de récidive).
L’agent artistique doit tenir un registre des placements effectués et informer le ministère du Travail et de l’Emploi de toute modification de ses statuts, de la composition de son personnel, etc.

En outre, l’article L 762-9 du Code du travail dispose : « Les agents artistiques ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent exercer leur activité en France, dès lors qu’ils obtiennent une licence dans les conditions prévues à l’article L. 762-3 ou qu’ils produisent une licence délivrée dans l’un de ces Etats dans des conditions comparables. Sauf convention de réciprocité, les agents artistiques ressortissants d’autres Etats ne pourront effectuer le placement d’artistes du spectacle en France sans passer par l’intermédiaire d’un agent artistique français. »
Cette disposition peut être une entrave à la libre circulation et à la liberté d’établissement, comme l’a suggéré la Commission européenne.

Les relations entre l’artiste et son agent
La rémunération de l’agent est légalement limitée à 10 % du salaire de l’artiste. Un « remboursement de frais » ne pouvant excéder 5 % peut venir s’ajouter à cette rémunération principale.
En toute hypothèse, on sera inspiré d’établir un contrat et peut-être même de le lire.
Quel contrat ? Il s’agit d’un écrit simple prévoyant le type de concerts pour lequel votre agent interviendra.
Tous les concerts ? Cela veut dire l’exclusivité totale, aussi bien en France qu’à l’étranger.
Un certain type de concerts ? Dans tous les cas, et pour des raisons de prudence réciproque, une durée de validité de l’accord doit être mentionnée (par exemple, un ou deux ans). Un engagement à durée indéterminée est imprudent et inutile.
Le contrat devra, en outre, prévoir le mode de rémunération de l’agent (commission) ainsi que l’assiette de cette rémunération : salaire net du musicien ou brut. Le cas des cachets à l’étranger devra éventuellement être prévu, ainsi que les rémunérations perçues sur les enregistrements. Les tâches de l’agent devront être décrites en termes clairs.

Un secrétaire artistique
Les engagements sont réguliers, vous êtes débordés par les obligations de renvois de contrats, par la rédaction de biographies et votre planning est un casse-tête que vous ne parvenez jamais à résoudre. Ou encore : vous faites partie d’un ensemble constitué, il s’agit de centraliser les papiers, contrats...
Peut-être que quelques heures hebdomadaires de secrétariat - ou un temps complet ! - sont adaptées à votre cas.
Pour les raisons que nous avons exposées - réglementation stricte de l’activité d’agent -, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté juridique sur le statut de ce secrétaire. Il doit donc être salarié, soit par une personne privée, soit par une association. Il ne devra en aucun cas percevoir de commission sur vos cachets.
Vous, ou une association, êtes l’employeur de ce secrétaire. En tant qu’employeur vous devrez vous conformer à un certain nombre d’obligations, variables suivant, notamment, votre qualité (personne physique ou personne morale).
Vous êtes une personne privée, vous employez votre secrétaire à temps partiel, c’est un emploi à domicile : vous devrez donc utiliser des chèques emploi-service et vous aurez droit à une déduction fiscale
Attention cependant : la Cour de cassation a établi très nettement que l’utilisation de ces chèques emploi-service faisait naître un contrat de travail entre les personnes concernées. Il est prudent, là aussi, de prévoir un accord écrit en conformité avec le droit du travail (période d’essai renouvelable, par exemple) avant de s’engager à durée indéterminée et d’être contraint aux formalités d’un licenciement, si le cas se présente.
Elise Galpérine

(sur le même sujet voir également LM314, LM302)

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Mots clés :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous