Arrangements et transcriptions : qui est l’auteur ?

20/07/2008
Déterminer qui a droit à la qualité d’auteur d’une œuvre n’est pas toujours simple, par exemple pour les créations qui reposent sur la collaboration de plusieurs personnes. C’est notamment le cas des transcriptions ou arrangements effectués à des fins pédagogiques dans les conservatoires.
Vous êtes l’auteur d’une œuvre originale : le droit d’auteur et sa manne d’avantages et de protections s’appliquent à votre création, qu’elle soit musicale ou littéraire, qu’il s’agisse d’une mise en scène d’opéra ou d’une plaidoirie. En marge de ces cas relativement simples, il existe des situations qui reposent sur la collaboration de plusieurs personnes, en vue de la création d’une œuvre commune.
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Il peut s’agir d’une collaboration effective entre artistes, tels qu’un auteur avec un compositeur (Brecht et Weill, par exemple), un musicien avec un metteur en scène..., ou encore de situations de "reprise" - d’un mythe, de citations, d’un thème célèbre, de transcriptions. On le devine, à l’heure des technologies encore nouvelles et des facilités de diffusion, entre le copier-coller illégal et le collage, le juriste a bien du travail.

Que dit la jurisprudence ?
Un arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile), en date du 12 juillet 2007, aborde ces questions. Les faits étaient les suivants : une société avait commercialisé un phonogramme reproduisant une version sonore du spectacle Maria de Buenos Aires - lui-même adaptation sous forme d’opéra dansé d’un oratorio.
Le nom de "l’adaptateur scénique" était mentionné sur la jaquette. Celui-ci revendiquait donc la qualité d’auteur de la version sonore. Il s’appuyait sur la présomption édictée par l’article L113-1 du Code la propriété littéraire et artistique : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » Les présomptions sont des modes de preuves prévus par la loi, qui permettent, à partir d’un fait connu, de déduire un fait inconnu. L’argument du demandeur était simple : « Mon nom figure sur l’édition du phonogramme, l’œuvre est donc mienne. » Il soutenait aussi que « l’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée ».
En dépit de la clarté du texte, le juge n’a pas retenu cette argumentation et a rejeté le pourvoi. La mention d’adaptateur scénique se rattachait par essence à des activités de mise en scène, comme cela avait été à bon droit relevé par les juges de la cour d’appel. Quant à la mention du nom du metteur en scène sur la jaquette et à l’application de la présomption édictée par l’article L113-1, elle ne permet pas au metteur en scène de se prévaloir de la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle.
On le voit, les juges de la Cour de cassation utilisent avec discernement la présomption simple édictée par la loi qui constitue donc une aide à l’établissement de la qualité d’auteur, mais ne permet pas de conférer automatiquement cette qualité à toute personne dont le nom apparaît lors de la divulgation de l’œuvre.

Presque simultanément, et sans qu’on puisse y voir de contradiction, le tribunal de grande instance de Paris jugeait, le 11 juillet 2007, que le dessinateur de la jaquette d’un phonogramme était bien auteur de cette jaquette, et que l’éditeur, lors de la réédition du phonogramme sur un autre support, aurait dû solliciter de lui une autorisation.

Œuvres dérivées et œuvres composites
Ces règles s’appliquent aussi dans le cas d’utilisation d’œuvres transcrites ou arrangées dans un but pédagogique.

Le cadre juridique général Comme le montre cet arrêt récent de la 1re chambre civile, la qualité d’auteur n’est pas toujours facile à reconnaître ou à écarter. L’article L 112.3 du Code de la propriété intellectuelle précise ce que sont les œuvres dérivées : il s’agit des traductions, des adaptations, des arrangements et des recueils, mais aussi des bases de données qui « par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles ». Les auteurs de ces œuvres sont titulaires d’un droit de même nature que celui des auteurs de l’œuvre originale, sans préjudice des droits de ceux-ci.
L’article L113.2, quant à lui, définit les œuvres composites, c’est-à-dire les œuvres nouvelles auxquelles sont incorporées des œuvres préexistantes, sans collaboration de l’auteur de ces dernières. Il faut admettre que l’article L 113.2-al.2 recouvre les deux types d’incorporations : matérielle (anthologies, recueils) ou intellectuelle (variation, arrangement, transcriptions).
A bien des égards, on le voit, les deux domaines - œuvres composites et œuvres dérivées - se recouvrent. Les principes appliqués sont les mêmes : protection du droit de l’auteur de l’œuvre originale (dans son aspect moral et dans son aspect patrimonial), naissance d’un droit de la propriété intellectuelle pour l’auteur de l’anthologie, de la transcription ou de la traduction.

Les démarches à accomplir Il n’y a pas de différence de régime entre les transcriptions éditées et jouées en concerts et les transcriptions réservées aux élèves d’une classe. L’éventail, peu ouvert, va tout de même de la liberté de transcrire et de jouer (gratuitement) les œuvres les plus anciennes, à la transcription autorisée moyennant force argent pour les pièces de compositeurs vivants, en passant par les transcriptions autorisées gratuitement.
• En premier lieu, pèse sur le transcripteur ou son représentant (le conservatoire, par exemple) l’obligation de demander une autorisation d’utiliser l’œuvre au titulaire du droit moral (le compositeur de l’œuvre d’origine ou ses ayants droit). Le consentement est donné de façon discrétionnaire, aucune justification de refus n’est exigible. Le droit moral est en tout cas incessible et, en principe, perpétuel ; l’obligation de demander une autorisation tombe d’elle-même pour les auteurs les plus anciens, mais renaît pour les anthologies et recueils (voir plus haut).
• En second lieu, on peut recommander d’adresser une demande d’autorisation à l’éditeur de l’œuvre d’origine, en précisant l’usage auquel est réservée la transcription et le caractère gratuit du travail accompli par l’auteur de la transcription. Là encore, l’obligation tombe pour les œuvres dites "du répertoire" ayant fait l’objet de multiples éditions.
• Enfin, en cas d’audition publique de transcriptions d’œuvres encore protégées, les autorisations habituelles seront demandées à la Sacem en mentionnant l’œuvre originale et la transcription, et en soulignant que cette transcription est réservée aux élèves du conservatoire concerné. L’utilisation dans le cadre strict de l’enseignement (auditions d’élèves) donnera lieu à une autorisation à titre gratuit.

Bien entendu, hors d’un cadre pédagogique, les spécificités et faveurs accordées aux établissements d’enseignement ou concours disparaissent. Une audition en concert, par exemple, donnera lieu à une perception de droits par la Sacem pour les œuvres déclarées auprès d’elle.
Une édition de ce travail ferait naître une possibilité de revenus. Il conviendra alors, par contrat, de définir la répartition des possibles droits d’auteur entre l’auteur de la pièce originale et le transcripteur. Cette répartition n’a pas lieu d’être si le droit patrimonial de l’œuvre d’origine est éteint, si les œuvres sont "dans le domaine public". Le droit naîtrait alors pour le seul transcripteur.
Elise Galpérine

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