La modification du contrat de travail

Alix Blisson 16/11/2016
Par principe, les contrats sont intangibles et une partie ne peut se rétracter sans l’accord de l’autre. Pourtant, il arrive que la loi autorise l’employeur à modifier le contrat de travail sans l’accord de son salarié. Quels sont ces cas précis qui autorisent l’employeur à déroger à ce principe ?

Le Code civil prévoit que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103). Le contrat a donc force de loi entre les parties qui l’ont signé parce qu’il naît de leur volonté, libre et autonome, de se créer des obligations, qui s’imposent également aux tiers.

Modification pour motif personnel

Les éléments essentiels du contrat de travail
La modification par l’employeur des éléments essentiels du contrat de travail ne peut pas se faire sans l’accord du salarié. S’il n’y a pas de définition légale précise d’un “élément essentiel” du contrat de travail, plusieurs données contractuelles sont considérées comme telles par le juge : durée du travail (1), rémunération (2), changement de fonction entraînant de nouvelles qualifications (3)… Les conventions collectives prévoient des mentions obligatoires dans la conclusion du contrat, qui peuvent donner des indices afin de savoir si tel élément relève d’une caractéristique essentielle du contrat ou d’une condition de travail.

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