Le numéro d’objet

15/06/2008
Une nouvelle obligation administrative pèse sur les employeurs d’intermittents : le numéro d’objet. Tout le monde est concerné : petites associations utilisant les services du Guichet unique (Guso), structures titulaires de la licence d’entrepreneur et jusqu’aux collectivités publiques. Les activités concernées vont du spectacle vivant à l’enregistrement en passant par la production audiovisuelle et cinématographique.
Qui sont les employeurs d’intermittents ?
L’intermittence n’est pas une vocation, mais tous ceux d’entre vous qui sont free-lance peuvent à un moment ou un autre connaître une période de chômage.
La suite de l'article (96 %) est réservée aux abonnés...

Comme la chose ne se décrète pas à l’avance, qu’il arrive qu’un musicien en remplace un autre, les productions ne peuvent donc pas jurer qu’elles n’emploient pas de futurs chômeurs. Et, bien entendu, tous les artistes cotisent au même régime d’assurance chômage, y compris ceux d’entre vous qui ont des emplois principaux (enseignement ou orchestre) dont les rémunérations faramineuses (!) dépassent les seuils qui justifient et permettent de bénéficier d’une indemnisation pour une période de moindre activité.
La circulaire Unedic 2007-8 du 4 mai 2007 vient compléter le protocole de 2007 sur l’intermittence. Elle comporte 115 pages, avec de nombreux schémas comportant des flèches vers le haut, vers le bas. Une note technique n° 2 concerne « la mise en œuvre des opérations de fonctionnement et le rapprochement des informations ».
C’est dans cette note que l’on trouve le numéro d’objet (12 chiffres, voir plus bas), à ne pas confondre avec le numéro d’attestation mensuelle (10 chiffres). On ne sait s’il faut rire ou pleurer : ce que l’on peut soupçonner, en tout cas, c’est que les économies ainsi réalisées sur les versements des indemnisations chômage seront absorbées par les dépenses de fonctionnement des organismes tels que l’Unedic, car entre l’élaboration des calculs, la formation des personnels et les procédures de vérification, de nombreuses heures de travail vont s’écouler !

A quoi sert le numéro d’objet ?
La circulaire 2007-8 comporte donc un passage sur le « numéro d’objet ». Essayons de comprendre l’idée : comme tout est compliqué, le comptage des répétitions, le montant du salaire (cachet) minimum... et que l’ouverture des droits repose sur un nombre d’heures, il s’agit de confronter la demande d’indemnisation d’un intermittent aux données communiquées par ses employeurs.
Grâce au numéro d’objet - qui est donc un numéro de spectacle - on pourra sans doute effectuer les rapprochements. Pour les associations qui produisent par exemple des concerts de musique de chambre et n’organisent pas forcément de longues tournées avec le même programme, cela va être épatant : il faudra un numéro par concert !
La circulaire précise quand même que "le non-respect de l’obligation par l’employeur ne compromet pas le droit des salariés". C’est rassurant.

Numéro d’objet : comment l’obtenir ?
Sur le site <assedic.fr> à la rubrique "employeur". La procédure d’attribution automatisée doit se faire en quelques minutes. Après une période de mise en place, elle est devenue obligatoire depuis le 1er avril dernier. La formalité s’effectue directement sur le site <assedic.fr> et doit être renouvelée pour chaque spectacle (l’idée de l’appeler "numéro de spectacle" n’a, semble-t-il, traversé aucun esprit).

Numéro d’objet : qu’en fait l’employeur ?
Ledit numéro comportera 12 chiffres. On nous expliquera que plus il y a de chiffres, plus il y a de sécurité ; mais plus il y a de chiffres, plus il y a de possibilités d’erreur lors d’un report.
Or, une fois le numéro d’objet attribué, il appartiendra à l’employeur - par exemple, au malheureux musicien qui a monté une structure associative pour produire une dizaine de concerts par an - de le reporter sur les bulletins de paie, les attestations d’emploi mensuelles (AEM) qui portent, elles aussi, un numéro, et même sur les contrats de travail.

Quelle est la punition ?
Le non-respect de l’obligation est assorti d’une sanction financière : c’est le non-report du numéro sur l’AEM qui est sanctionné. Les vérifications seront donc effectuées par le Centre national du cinéma et du spectacle. L’amende est plafonnée à 750 euros par mois, mais elle est de 7,50 euros par artiste et par mois. Pas de panique donc.

Qu’en penser ?
La réglementation des spectacles ressemble à ces gâteaux à la crème sur lesquels on rajoute sans arrêt une tranche supplémentaire et qui finissent par vous rester sur l’estomac. En multipliant les obligations, les complications, les particularités juridiques, ce sont les initiatives individuelles qu’on risque de décourager, les audacieux qui pensent qu’il suffit d’avoir travaillé son instrument depuis l’âge de 7 ans pour monter un concert.
A quand une procédure unifiée ? A quand un guichet vraiment unique, c’est-à-dire pour tous ? A quand une vraie centralisation des données ? De grâce, pourrait-il arriver qu’un jour, on simplifie au lieu de compliquer !
Elise Galpérine

(sur le même sujet voir également LM345)

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Mots clés :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous