Etre présent sur Internet/2 : Nourrir son site web

15/02/2008
Dans notre dernier numéro, nous passions en revue les questions juridiques à se poser pour créer un site Internet. Il faut à présent l’alimenter en contenu. Voici les principaux points de droit à respecter pour éviter les ennuis.
Contrairement à une idée répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit : les règles juridiques y foisonnent, qu’il est parfois difficile de démêler. Savoir que le droit commun va s’appliquer à votre site, comme à vos autres activités, est le commencement de la sagesse et vous évitera bien des soucis. Votre site sera riche, on y trouvera des textes, de la musique, des images et vos CD. Quelles règles de droit s’appliquent à l’ensemble de ces éléments ?

Le texte et les partitions
Le plus simple est d’être l’auteur des textes diffusés sur Internet, mais cela ne suffit pas toujours. Si vous publiez un texte ou un extrait de texte dont vous êtes l’auteur, il faut s’assurer - si le texte a déjà été édité - de l’accord de l’éditeur pour cette nouvelle édition et diffusion. C’est aussi vrai pour les textes musicaux : une partition éditée ne peut être reproduite sans autorisation de l’éditeur, même si vous êtes l’auteur de la musique, sauf si une telle utilisation a été expressément prévue au contrat qui vous lie à votre éditeur. Une telle solution évite que la question de l’autorisation se pose à chaque fois que vous voulez mettre une partition en ligne.

Les obligations de l’éditeur
Un cas délicat peut survenir : c’est l’hypothèse selon laquelle, alors qu’un contrat d’édition existe pour votre œuvre, l’éditeur ne remplit plus ses obligations. Celles-ci sont d’abord une obligation principale de publication : publication dans le respect du contrat, dans un délai raisonnable, en précisant le nom de l’auteur...
Une autre obligation pèse sur l’éditeur : il est tenu « d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession », indique l’article L132-12 du Code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de l’obligation, l’auteur peut résilier le contrat. Il convient alors d’adresser à l’éditeur une mise en demeure d’exécuter ses obligations, indiquant qu’à défaut l’auteur considère le contrat comme résilié. L’article L 132-17 précise dans son paragraphe 2 : « La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’œuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition. » Le contrat est résilié de plein droit si l’éditeur a procédé à la destruction des exemplaires, mais l’auteur se heurte à une difficulté d’établissement de la preuve.
Pour couvrir les cas dans lesquels l’éditeur ne travaille plus, le législateur a prévu une procédure simple : « L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois » (art. 132-17 § 3). Dans le cas d’écriture d’un texte original, tous ces obstacles sont levés de facto.
Le droit de citation. Vous pouvez en revanche citer des extraits d’articles de presse. L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : [...] 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b. Les revues de presse [...] » L’auteur se comprend, ici, comme l’auteur des articles de presse.

La responsabilité civile ou pénale
D’autre part, Internet n’est pas, on l’aura observé, un espace de non-droit et les propos contenus dans votre site ne sauraient être diffamatoires. Si le projet est d’être l’éditeur d’un site polémique, il faut donc prendre garde. Si vous avez créé un blog, vous êtes aussi responsable des contenus que vous publiez. « Il a un timbre de crécelle, une justesse approximative, un vibrato de maison de retraite... » Méfiance ! De tels propos, s’ils soulagent leur auteur, peuvent caractériser une diffamation publique.
De la même manière, lorsque vous transmettez des informations pratiques, des heures de concerts, des lieux, des prix, faites-le soigneusement : votre responsabilité civile est engagée.

Le son
Le musicien est titulaire d’un droit sur son interprétation, « droit voisin du droit d’auteur ». Les sociétés d’artistes qui gèrent ces droits (Adami, Spedidam) ne gèrent pas les autorisations, mais se contentent de répartir les droits auprès des artistes. Il faut donc s’adresser directement aux titulaires des droits enregistrés et obtenir, comme pour vos textes édités, une autorisation.
Vous êtes seul en cause L’autorisation de diffuser, même un extrait, doit être demandée au producteur de l’enregistrement. S’il a disparu, le risque de poursuite diminue.

Vous êtes plusieurs. Pas de problème, ce sont des amis : adressez-leur une petite missive aimable en leur révélant votre projet. Et incluez donc coupon-réponse et enveloppe qui leur permettront de manifester leur accord, car, en droit, qui ne dit mot ne consent pas, c’est là la difficulté. Comme un début de preuve vaut mieux que rien, si on ne vous retourne pas la missive, adressez-en une seconde dans laquelle vous préciserez que l’absence de manifestation de leur part vaut accord. Voilà pour les interprètes.

Pour les producteurs, faites valoir l’intérêt publicitaire et proposez un lien vers leur site. Mais attention : là aussi, mieux vaut archiver des autorisations claires. S’il existe une exception de brève citation, la pratique juridique est délicate à cerner s’agissant des œuvres musicales. Qu’est-ce qu’un extrait bref pour une pièce de quatre minutes ? La demande d’autorisation et son archivage soigneux s’imposent.

Œuvres protégées Peut-être avez-vous enregistré des œuvres encore protégées par le droit d’auteur. Voici une nouvelle formalité à respecter. Les sociétés de répartition des droits se sont regroupées en guichet unique (encore un !) Sesam, qui permet de demander des autorisations - et d’acquitter les éventuelles redevances. Sesam est une société de "deuxième niveau" qui « reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs ». Elle regroupe notamment la Sacem et la SACD, que beaucoup connaissaient bien, ainsi que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs). Les compositeurs eux-mêmes doivent informer Sesam de l’utilisation de leur propre musique. C’est la règle.

Les images
Le droit des photographes aussi est protégé. Ainsi, leur accord est-il nécessaire pour l’utilisation de photographies sur votre site - même si vous êtes le sujet principal et unique présent sur les clichés. La même règle s’applique aux films.
La vente de CD en ligne
« Cliquez sur l’image et vous recevrez le CD par la poste. » Epatant ! Plus modestement : « Adressez-nous un chèque et vous recevrez le CD par la poste. » Bien aussi. Là encore, le droit commun s’applique. Une loi spécifique existe, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LEN, en date du 21 juin 2004. Dans son article 15, elle précise la nécessité d’une « bonne exécution résultant du contrat » : on ne peut mieux dire que le droit commun du contrat et de la responsabilité contractuelle s’appliquent.

Des situations variées. Une association peut vendre des disques si l’on peut considérer l’activité comme annexe à une activité principale, de production de concerts, par exemple. La question du paiement ou non de la TVA sera examinée globalement. Le lecteur fidèle de cette chronique le sait : certaines associations, en concurrence avec des sociétés commerciales dans un secteur donné, peuvent être soumises aux impôts commerciaux. Pour les particuliers, il existe une tolérance. Si les revenus dégagés par les ventes sont importants, prudence : il faut peut-être songer à modifier son statut : travailleur indépendant, créer une structure... Il n’est donc pas possible de donner une règle générale sur l’encadrement juridique des ventes sur Internet. Pour aller vite, si la vente est un élément accessoire, les seules obligations seront les obligations vis-à-vis du producteur du phonogramme et les obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur.
Avez-vous l’autorisation ? La destination des produits de la vente est-elle bien comprise ? Le producteur, si celui-ci est un tiers, perçoit-il un pourcentage ? Il vous appartient de préciser clairement ces éléments avant de mettre en vente vos phonogrammes. Vis-à-vis de l’acheteur, il vous appartient d’adresser rapidement, après réception du paiement, un objet conforme à la description (la description sur le site sera assez précise et comprendra, outre le nom des œuvres et des interprètes, la durée de musique enregistrée).

Les liens
Les liens sont souvent ce qui va donner au site sa profondeur et son intérêt : vous êtes interprète, vous enseignez, vous participez à des festivals, à des émissions radiophoniques. On devra trouver les liens vers les institutions concernées. Actualisés régulièrement, ils feront du site un point de passage intéressant (un "portail") pour ceux le consulteront. Si le site est celui d’un ensemble, d’une association, vous pouvez réorienter, dans une rubrique "en savoir plus", vers les sites des musiciens déjà adeptes de la toile, ou des lieux dans lesquels vous vous produisez.
Là encore, demandez les autorisations d’inclure les liens dans votre site. Nul doute que les festivals, académies et autres maisons de disques seront heureux de vous l’accorder, voire de référencer votre propre site, à titre de réciprocité.
Elise Galpérine

(sur le même sujet voir également Etre présent sur Internet/1 : Créer son site web, LM352)

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