Réforme territoriale et droits culturels

Antoine Pecqueur 10/01/2017
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre) inscrit en son sein une notion jugée par certains comme trop ambiguë, celle des “droits culturels”.
Promulguée le 7 août 2015, la loi Notre redéfinit les fonctions attribuées à chaque collectivité territoriale. Elle supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions, à l’exception de quelques domaines, dont la culture, où le partage des compétences entre région et départements, entre collectivités et Etat reste de mise.

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