Contrefaçon d’une œuvre musicale : de la difficulté d’échapper à une condamnation

L’histoire de la musique est jalonnée par de nombreuses affaires de plagiat. Quels sont les moyens permettant d’écarter l’existence d’une contrefaçon et quelle partie au procès doit en assumer la démonstration ?
Les affaires de plagiat font généralement l’objet de longues batailles juridiques mettant en jeu la question récurrente du juste équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression artistique. Dans cet espace, il se peut qu’un artiste crée une œuvre qui présente des ressemblances avec une autre œuvre.

Dans quel cas la contrefaçon d’une œuvre musicale est-elle caractérisée ?

Toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, CPI (1)). La contrefaçon telle que définie à l’article L. 335-3 du CPI (2) est un délit qui est sanctionné pénalement et assorti de lourdes peines prévues à l’article L. 335-2.

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