Le droit à l’image des musiciens

Alix Blisson 08/02/2017
Internet et les réseaux sociaux ont imposé l’omniprésence de l’image dans le quotidien. Le spectacle vivant n’échappe pas à la règle et si la proximité qu’offrent ces nouveaux médias nourrit la relation entre l’artiste et son public, le contrôle de l’image par l’artiste est rendu, de fait, très difficile.
Les conflits liés à l’image ne sont pas nouveaux : le juge s’est saisi de cette question il y a plus d’un siècle et a construit un véritable “droit à l’image”, qu’il enrichit encore au travers de ses décisions.

Le droit au respect de la vie privée

Le droit à l’image, un droit mixte
L’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dès le 19e siècle, le juge consacre le droit de toute personne au respect de son image, qui lui permet, en pratique, de refuser d’être photographiée ou filmée et de refuser la publication et la diffusion de l’image par un tiers. Ce “droit à l’image”, au départ formellement rattaché au droit au respect de la vie privée(1), s’est autonomisé depuis(2). S’il est traditionnellement admis comme un droit extrapatrimonial, rattaché à la personne et donc incessible et intransmissible, cette nature est parfois controversée, l’image pouvant faire naître un droit d’exploitation patrimoniale (une personne peut autoriser l’utilisation de son image en échange d’une somme d’argent). Il ne faut pas le confondre avec le droit patrimonial donné à l’artiste interprète d’autoriser la fixation de sa prestation (son et image), qui nécessite une autorisation écrite et pour laquelle il peut percevoir un salaire(3).

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