Cumul d’activités : décryptage du nouveau décret

Matthieu Charbey 01/03/2017
Neuf mois après l’adoption de la loi “Déontologie”, la publication de son décret d’application en matière de cumul d’activités permet de mesurer la portée de la réforme, notamment pour les enseignants artistiques territoriaux.
Entré en vigueur le 1er février 2017, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 vient préciser les dispositions encadrant le cumul d’activités issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels.

Cumul d’activités et cumul d’emplois

Le nouveau décret concerne le cumul d’activités et non le cumul d’emplois. A propos de ce dernier, on rappellera que la loi “Déontologie” a réintroduit dans le statut général de la fonction publique l’interdiction de cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet (1). Par ailleurs, au sein de la fonction publique territoriale, la durée de service en cas de cumul d’emplois permanents est plafonnée à 115 % de la durée de service d’un emploi à temps complet (2).

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