Carrières : projets de décrets relatifs aux professeurs

Matthieu Charbey 11/05/2017
Deux projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er mars dernier ont pour objet de mettre en œuvre le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les professeurs d’enseignement artistique.
Après celui des assistants en 2016 (1), c’est le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique qui sera concerné par la réforme. Ces mesures seront applicables rétroactivement au 1er janvier 2017 et s’étaleront jusqu’en 2020.

Une cadence unique d’avancement d’échelon

Dans le cadre de l’harmonisation des durées de carrière entre les trois versants de la fonction publique, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale accordé en fonction de la valeur professionnelle sera supprimé : une seule durée de carrière fondée exclusivement sur l’ancienneté déterminera le temps de passage d’un échelon à l’autre.

Le tableau 1 précise la durée unique d’avancement à compter du 1er janvier 2017 et rappelle, à titre de comparaison, le dispositif “mini-maxi” qui s’applique jusqu’à cette date : la durée unique correspond à l’ancienne durée maximale pour le premier grade et à cette dernière moins un mois pour le second grade.
Il résulte de la réforme que tous les fonctionnaires territoriaux, quelle que soit leur valeur professionnelle, progresseront au même rythme à compter du 1er janvier 2017. Cependant, un mécanisme non publié à ce jour inspiré de celui en vigueur pour la fonction publique de l’Etat (réduction ou majoration d’ancienneté par rapport à l’ancienneté moyenne) devrait être institué afin de permettre à nouveau la prise en compte de la valeur professionnelle lors de l’avancement d’échelon (2).

Trois vagues de revalorisation indiciaire

Conformément au calendrier prévu par le protocole PPCR, la grille indiciaire du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique sera revalorisée de 2017 à 2019. De plus, un nouvel échelon (8e échelon) sera créé, à compter du 1er janvier 2020, dans le grade de professeur hors classe.
Ces revalorisations prendront en compte la mesure dite transfert “primes/points” qui consiste à intégrer une (petite) partie des primes dans le traitement pour améliorer le montant des pensions (les fonctionnaires cotisent peu sur leurs primes pour la retraite). En effet, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et les compléments de rémunération tels que les “primes de fin d’année” ou “treizième mois” subiront un abattement annuel de 167 euros (soit 13,91 euros par mois) à partir du 1er janvier 2017 et de 389 euros (soit 32,41 euros par mois) à partir de 20183. En d’autres termes, une partie des revalorisations aura pour objet de compenser l’abattement sur le régime indemnitaire. Seuls les professeurs sans régime indemnitaire bénéficieront d’un gain net de pouvoir d’achat car ils ne supporteront pas la retenue “transfert primes/points” de 167 et 389 euros alors même que leur grille indiciaire aura été revalorisée. Le tableau 2 précise les indices et les traitements bruts mensuels pour les années 2017, 2018 et 2019. Il prend en considération l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er février 2017 (0,6 %) et la création d’un 8e échelon au grade d’avancement en 2020.

Un reclassement rétroactif au 1er janvier 2017

Les professeurs d’enseignement artistique feront l’objet d’un reclassement au même grade et au même échelon, avec conservation de leur ancienneté acquise dans cet échelon. Ce reclassement se matérialisera par un arrêté individuel qui prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2017. La fiche de paie du mois au cours duquel sera opéré le reclassement comportera, pour chacun des premiers mois de l’année, les rappels de traitement et, pour les professeurs qui perçoivent un régime indemnitaire, la retenue “transfert primes/points”.
Des projets de textes en attente de publication ont pour objet de transposer la réforme du PPCR au cadre d’emplois des directeurs d’établissement artistique. Nous y reviendrons dans un prochain numéro.

1. Voir LM 480 et LM 481.
2. Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, art. 7 à 11.
3. Bien qu’elle ne soit pas expressément mentionnée par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du mécanisme « transfert primes/points », la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement ne semble pas entrer dans l’assiette de l’abattement.

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