De l’autonomie des jurys d’examens

Matthieu Charbey 31/05/2017
A l’approche de la proclamation des résultats de l’examen de professeur par les centres de gestion, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante concernant les prérogatives du jury. Un lecteur nous avait interrogés sur la latitude d’un jury de décider d’une note d’admission plus élevée que le seuil minimal fixé par le règlement de l’examen. La réponse de Matthieu Charbey.

Question

Ayant présenté en mars dernier les épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique par la voie de la promotion interne, je me pose la question suivante : s’agissant d’un examen professionnel et non d’un concours, suffit-il d’obtenir aux épreuves une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 pour être déclaré admis ?

Réponse

Le juge administratif n’a été saisi de cette question que très récemment. C’est pourquoi, faute de jurisprudence, les pratiques observées jusqu’alors n’étaient pas uniformes : si l’usage consistant à déclarer admis les candidats ayant obtenu la note moyenne de 10 était généralement suivi, il pouvait parfois être écarté par certains jurys et organisateurs d’examens.
La difficulté réside dans le sens à donner au règlement de l’examen qui prévoit qu’« un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 (1) ».

Pour lire la suite (75 %) choisissez votre offre :

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Cet article premium

2€

Acheter cet article
Pack (crédité 12 €)

10 €

Acheter un pack
Mots clés :
Partager:

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous