Durée de la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi

Matthieu Charbey 14/06/2017
Dans quelles conditions un centre de gestion peut-il cesser de rémunérer un fonctionnaire privé d’emploi ? La réponse de Matthieu Charbey.

Question

Dans la réponse à un abonné publiée dans le numéro d’avril 2017 (1), vous évoquez la prise en charge du fonctionnaire par le centre de gestion en cas de refus de la modification du temps de travail (à la suite, par exemple, de la diminution durable du nombre des élèves). Ma question porte sur la durée de la prise en charge : pendant combien de temps cette situation, avec le maintien de la rémunération qu’elle garantit, peut-elle se prolonger ?

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