Les droits culturels font leur entrée sur la scène française

Alix Blisson 14/06/2017
Les droits culturels, issus des textes internationaux, entrent dans l’ordre juridique national à travers la loi française. L’Etat et les collectivités territoriales sont responsables de leur mise en œuvre à travers tout le champ culturel. Quels sont ces droits ? A qui s’adressent-ils ?
Entrés il y a soixante-dix ans dans l’ordre juridique international, les droits culturels ont fait l’objet d’une inscription récente en droit français, dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi “Notre”, et dans la loi n° 2016-925 du 7 ­juillet­ 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi “LCAP”. Toutes les collectivités publiques s’emparent de cette notion pour construire leur politique culturelle. Mais que revêt-elle ? A qui s’adressent ces droits ?

Des droits de l’individu aux droits du groupe

Les droits culturels dans les textes internationaux
La première mention des droits culturels dans les textes internationaux remonte à 1948. La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame ainsi, dans son article 22, que « toute personne est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». A l’époque, les droits culturels s’entendent comme le droit à la culture, en opposition à l’obscurantisme (liberté d’expression et liberté d’opinion). Deux acceptions sont retenues : un “droit-liberté” de participer à la vie culturelle et de se livrer à une activité de création et un “droit-créance” de service public culturel. Les droits culturels comprennent ainsi « la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production […] artistique (1) » (le droit d’auteur), ou encore le droit de jouir du patrimoine culturel (2). Il faut toutefois relativiser la portée de ce texte, plus morale que juridique. Ce n’est pas une convention internationale à proprement parler, mais une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle ne peut pas être invoquée devant un juge français (3).

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