Le droit de grève des artistes

Alix Blisson 28/06/2017
Même s’ils l’exercent rarement, les artistes disposent, comme les autres salariés, du droit de grève. Dans quelles conditions peuvent-ils y avoir recours ? Avec quelles conséquences sur leur contrat de travail ?
Le droit de grève, qui se définit comme « la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles (1) », est un droit garanti à tous les salariés des entreprises privées, artistes intermittents ou permanents (ainsi que, sous conditions, aux agents non titulaires de la fonction publique et aux fonctionnaires). Les ensembles, opéras et orchestres ne font pas exception à cette règle et tous les artistes interprètes bénéficient de cette garantie. Les musiciens indépendants ne sont, quant à eux, pas concernés par le droit de grève – même s’ils peuvent manifester collectivement contre des décisions publiques – puisqu’ils sont leur propre employeur.

Un droit individuel, exercé collectivement

Le droit de grève est garanti au plus haut niveau de l’ordre juridique français puisqu’il a une valeur constitutionnelle (2) : il est inscrit au 7e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
C’est en effet le Code du travail qui vient encadrer ce droit, que le règlement intérieur de l’entreprise ne peut pas aménager (3).
Pour les artistes interprètes, il est également protégé par la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, qui rappelle, dans son article II-5 du Titre II, qu’« aucune sanction ne sera prise pour fait de grève ».

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