Le cadre juridique du concert en tournée

Alix Blisson 06/09/2017
Les tournées sont des temps particuliers pour les musiciens et les orchestres. Elles dérogent plus ou moins au cadre juridique habituel de travail. Celui-ci est ainsi aménagé par les deux principales conventions collectives appliquées aux orchestres de droit privé.
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), applicable aux orchestres et ensembles subventionnés par les personnes publiques, définit la tournée comme le « déplacement collectif organisé par l’employeur dans le but de préparer ou donner la représentation d’une œuvre de l’esprit, mettant le salarié dans l’impossibilité de regagner chaque jour son lieu de domicile » (préambule du titre VIII). La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV), applicable aux orchestres et ensembles non subventionnés par les personnes publiques, précise que les déplacements doivent être effectués « dans un but de représentations publiques isolées ou successives dans des lieux de spectacle différents », qu’ils soient en France, dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger et quelle que soit la durée du séjour (annexe 4). Les représentants du personnel doivent être informés, au moins un mois avant le départ, des déplacements en tournée et consultés sur le planning prévisionnel le plus détaillé possible du déplacement. Lorsque la durée de la tournée dépasse deux mois, ce délai de consultation est porté à deux mois également (article VIII-1.4 CCNEAC). Si les délégués du personnel ne participent pas à ce déplacement, ils peuvent désigner un représentant pour la tournée (dont la compétence est « limitée aux problèmes survenant au cours du déplacement »).

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