Contrats aidés : quel impact pour les musiciens ?

Antoine Pecqueur 26/09/2017
La réduction drastique du nombre de contrats aidés annoncée par le gouvernement risque d’avoir un impact non négligeable sur le secteur culturel, et notamment musical. Analyse.
Dès l’annonce de la diminution massive des emplois aidés, les syndicats et fédérations du spectacle vivant sont rapidement montés au créneau, en arguant que ces emplois ne représentent pas un simple effet d’aubaine : ils sont, selon eux, indispensalbes pour des équipes à l’effectif bien plus modeste que dans le secteur marchand. Une secousse dans un secteur où le débat autour de l’intermittence du spectacle captait jusqu’alors l’essentiel de l’attention.

Les associations dans le viseur

Sans surprise, l’un des grands chantiers annoncés du nouveau gouvernement devait se concentrer sur la réforme du travail. Chose dite, chose faite. Cet été, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donné un coup d’accélérateur à la réforme en annonçant la diminution drastique des contrats aidés. Drastique car elle concerne la suppression en 2017 de 159 000 contrats sur les 459 000 signés en 2016, même si une petite rallonge de 10 000 a entre-temps été concédée. L’équivalent de “200 Florange” dénonce une tribune signée par six adjoints au maire de Paris (Le Monde du 12 septembre).
Le constat de la ministre est pour le moins tranché : « Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle. » Un jugement sans appel… Interpellée par deux députés lors de la dernière session estivale de questions au gouvernement, Muriel Pénicaud n’a pas nuancé son propos : « La réalité des contrats aidés, c’est que les associations ou les collectivités locales équilibrent leur budget grâce à quelque chose qui devrait relever de la politique de l’emploi et qui, de fait, n’en relève pas parce que ce n’est pas l’outil efficace. » Or, les associations sont la principale forme juridique que revêtent les structures musicales. Ce sont elles qui sont dans le collimateur et qui sont financées par les collectivités territoriales – villes, départements, régions – également ciblées par les attaques de la ministre. Un jeu de dominos dangereux : d’une part les associations ne bénéficieront plus de l’effet de levier du contrat aidé, d’autre part, elles subiront très certainement des baisses de subventions de collectivités, elles-mêmes frappées de plein fouet par cette suppression. La ville de Paris a déjà prévenu : elle ne pourra pas compenser ce que l’Etat lui enlèvera. A bon entendeur… Le cas de l’Ile-de-France se révèle particulièrement problématique puisque l’emploi est déjà miné par la suppression d’une aide de la région de 4,16 millions d’euros à l’insertion, qui touche les emplois tremplins.

Quels contrats ? Quelles aides ?

Qu’entend-on par contrat aidé ? Ceux pris en charge par l’Etat se divisent principalement en trois catégories : le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) lancé en 2008 est le plus utilisé avec plus de 190 000 renouvellements pour le premier semestre 2017, dont 164 000 pour le secteur marchand. Les contrats d’insertion par l’activité économique (IAE) ciblent, quant à eux, les structures spécialisées en insertion sociale et concernent donc peu les structures musicales. Enfin les contrats d’avenir concernent les jeunes rencontrant des difficultés en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.
Ce sont les trois dispositifs nationaux que les régions, rappelons-le, cofinancent également, en plus des dispositifs régionaux spécifiques (emplois tremplins, aides à l’emploi associatif selon les régions…). Trois dispositifs qui concernent avant tout l’emploi permanent administratif au sein des structures musicales et non l’emploi artistique.

Chiffres contre chiffres

Muriel Pénicaud l’a assené cet été, les chiffres parlent d’eux-mêmes, en l’occurrence ceux de l’OCDE et de la Dares, l’antenne de statistiques et de recherche du ministère du Travail : il apparaît que le secteur marchand, où 35 % du Smic est pris en charge par l’Etat dans le cadre de ces contrats, aurait dans tous les cas signé 63 % de ces derniers. « Dans le secteur non marchand, l’Etat les prend en charge à hauteur de 75 % du Smic, mais le taux d’insertion reste très faible : seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée », affirme la ministre.
Dès la rentrée, le secteur musical s’est mis sur le pied de guerre : celle des chiffres a commencé. Selon une source proche des syndicats d’employeurs dans le secteur musical, les tendances qui se dégagent du sondage de ces structures regroupant festivals, producteurs, ensembles et diffuseurs indépendants sont bien plus nuancées. Dans le secteur des ensembles indépendants, il ressort que les CUI-CAE représentent 10 % des effectifs des équipes permanentes administratives en 2016 pour un total de 300 000 euros d’aide de l’Etat. Cette enveloppe équivaut à 2,5 % des aides de l’Etat accordées aux ensembles (subventions de fonctionnement, au projet ou crédit d’impôt confondus). Une goutte d’eau dans l’océan des subventions que touchent ces ensembles ? Pas si sûr, car ces 2,5 % ont un véritable effet de levier pour inciter à l’embauche dans un secteur qui compte surtout des petites équipes. L’effectif va de zéro permanent (lorsque l’ensemble est géré bénévolement par son fondateur pendant les premières années) jusqu’à une grosse dizaine d’employés pour les ensembles les plus importants. Autant dire que la structuration de ces équipes est un enjeu essentiel dans ces associations qui sont, rappelons-le, sans but lucratif et par nature déficitaires puisque plus elles produisent, plus elles creusent leur déficit. La sous-structuration des associations, ensembles ou festivals – qui, pour ces derniers, ont recours aux bénévoles – est une donnée incontestable : avec, en moyenne, moins d’un équivalent temps plein (ETP) administratif pour un ensemble de moins de 10 ans et, pour la tranche se situant entre 10 et 20 ans, la moyenne de deux salariés à temps plein n’est même pas atteinte ! La fin de ces emplois aidés pourrait donc avoir un impact direct important et rapidement visible sur les projets artistiques menés de front par ces micro-équipes qui passeraient sous la barre d’un équivalent temps plein. L’étude d’Accord majeur parue en 2016 (voir LM 482) mettait bien en lumière que toutes les structures musicales envisageaient en dernier recours de réduire l’emploi administratif permanent en réponse aux baisses de subventions des dernières années. Cela prouve que cet emploi permanent est le dernier ressort permettant la production artistique. Donc le dernier bastion à préserver. Il est donc évident qu’une réduction des emplois permanents aurait inévitablement un impact sur la production artistique et donc sur l’emploi artistique.

L’insertion

Pour le secteur non-marchand, aux 26 % d’insertion dans le cadre d’un contrat durable affichés par le ministère, les employeurs rétorquent, eux, que 61 % de ces contrats aidés se sont transformés en embauche durable, du simple au triple dans le secteur de la musique… Si, pour le secteur marchand les chiffres d’insertion sont plus optimistes – 57 % des bénéficiaires trouvent un contrat durable après leur contrat aidé –, ils sont évidemment à mettre en rapport avec l’effet d’aubaine dont profite le secteur marchand puisque quasiment deux tiers de ces contrats auraient de toute façon été signés sans l’aide de l’Etat.
Point commun entre l’étude de la Dares et les chiffres qui filtrent petit à petit des études du secteur professionnel de la musique : l’effet d’aubaine est bien moins important pour le secteur non-marchand et le contrat aidé répond donc à une réelle nécessité de la structuration des équipes. Paradoxe : c’est au moment où la ministre de la Culture insiste sur le rôle de « ministère de la cohésion sociale » de la culture qu’on demande au secteur subventionné de faire toujours plus avec toujours moins. Une situation que l’Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Usep-SV) dénonce fermement.

Formation contre emploi aidé

A l’“inefficacité” du contrat aidé, le gouvernement oppose la formation et l’accompagnement. C’est là que le bât blesse pour la culture puisque ces structures culturelles et notamment musicales nécessitent l’emploi de personnes déjà très qualifiées pour assumer des missions multiples au sein de petites équipes extrêmement polyvalentes. Que viendrait donc ajouter un soutien à la formation dans le secteur culturel ? Le contrat aidé vient surtout en aide à un secteur culturel en mal de subventions et qui, via ces contrats, profite de la baisse du coût du travail. Au moment de la suppression des aides à l’insertion de la région Ile-de-France, Jérôme Chartier, premier vice-président du conseil régional d’Ile-de-France en charge de l’économie et de l’emploi, en avait fait l’un des arguments principaux de la politique de la région : « Nous nous sommes rendu compte que les emplois tremplins étaient assurés par des structures associatives qui embauchaient des directeurs administratifs et financiers. Donc, rien à voir avec l’insertion. » Cet argument ne fait que renforcer le constat d’urgence pour le secteur culturel qui a besoin de se structurer et d’embaucher des permanents, que ce soit via une baisse du coût du travail ou via l’augmentation de subventions au fonctionnement. L’étude d’Accord majeur montrait que toutes les structures musicales envisagent en premier lieu l’augmentation de leurs ressources privées ; or les mécènes viennent rarement couvrir des coûts de fonctionnement et préfèrent être associés aux projets artistiques. Les subventions de fonctionnement ou la réduction du coût du travail restent donc une question de survie pour ces structures.
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (voir LM 490), lancé en début d’année par Audrey Azoulay pour favoriser les contrats à durée indéterminée dans le secteur, aurait pu être une réponse en direction des associations musicales. Malheureusement, l’Usep-SV s’est accordée pour dire cet été, à Aix et à Avignon, que ce fonds (doté de 90 millions d’euros) avait été jusque-là très partiellement utilisé. C’est un constat d’échec : les neuf mesures pour l’emploi ne sont pas adaptées aux besoins. Une grande partie de ces mesures concernent en effet l’aide à la “cdisation” d’artistes et de techniciens, donc au basculement de l’emploi d’intermittents dans le giron du régime général. Ou encore l’emploi de jeunes musiciens dans les trois ans suivant leur diplôme, mais dans le cadre d’un contrat de plus de quatre mois, condition qui réserve cette aide presque exclusivement aux orchestres permanents.

On retrouve là l’obsession récurrente du système français qui a cristallisé l’enjeu de l’emploi culturel autour de l’intermittence du spectacle en oubliant au passage l’enjeu de la structuration des équipes permanentes qui rendent possible l’emploi artistique. Il serait temps de s’attaquer véritablement à ce problème au lieu de stigmatiser des structures culturelles qui détourneraient le système des contrats aidés de ses objectifs initiaux. Le secteur musical a plus que démontré ces dernières années sa mission de démocratisation et d’insertion sociale par la musique, tous types de structures confondus : il est temps de lui donner des moyens de développer son marché du travail permanent.
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