Congés des enseignants artistiques : la jurisprudence évolue

Matthieu Charbey 27/09/2017
Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants.
Une confirmation de la jurisprudence en ce qui concerne l’annualisation du temps de travail et une position inédite pour ce qui est des congés, tels sont les apports des décisions rendues par la cour administrative d’appel de Nantes (1).

L’objet du litige

Partant du principe qu’ils ne pouvaient revendiquer que 5 semaines de congés dans l’année, comme les autres fonctionnaires territoriaux, la commune avait entendu déterminer les obligations de service des assistants d’enseignement artistique (AEA), soit 20 heures pour un temps complet, pendant 47 semaines (52−5). Comme le précise le tribunal administratif d’Orléans, appelé à statuer en premier ressort, cette présentation avait pour objet de permettre à la commune de disposer de ces agents pour diverses tâches d’animation et culturelles, y compris pendant les congés scolaires (2).
Trois enseignants ont contesté cette organisation du temps de travail : en leur demandant d’assurer, durant les périodes d’ouverture de l’école municipale de musique, des heures complémentaires non rémunérées censées venir en “compensation” des périodes de fermeture de l’établissement, la commune avait annualisé de facto leur durée de travail. De plus, outre ces cours, ils avaient dû assurer chaque année d’autres heures non rémunérées correspondant à des réunions, répétitions, auditions et examens.
Les enseignants se sont adressés au juge administratif après avoir vainement demandé à la collectivité la rémunération des heures supplémentaires qu’ils estimaient avoir effectuées.

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