Déclarer une activité annexe : le Guso et ses alternatives

Une lectrice nous demande que faire lorsque des employeurs ne souhaitent pas faire de déclaration au Guichet unique du spectacle occasionnel. Plusieurs solutions sont possibles, différentes selon qu’il s’agit d’une activité d’artiste interprète ou d’enseignant.

Question

Je suis artiste-enseignante, et j’aimerais savoir comment me faire rémunérer par des employeurs qui refusent de passer par le Guso (comme les maisons de retraite, les petites associations, l’Education nationale…). Je n’ai pas de numéro Siret, ni d’association. Mais peut-être faut-il que je l’envisage ? Quel est le “pour” et le “contre” dans les différents cas de figure ?

Réponse

Pour répondre au mieux à la question de cette lectrice, il convient de rappeler quelques éléments. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu’elle envisage d’enseigner ou d’exercer une activité artistique. Nous examinons ces deux aspects successivement. En outre, il ne faut pas oublier que le cumul d’activités connaît des limites.

Encadrer l’activité d’artiste interprète

Le Guso, un guichet obligatoire pour les employeurs occasionnels

Le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire pour les employeurs qui engagent occasionnellement des artistes du spectacle vivant. Il permet d’effectuer auprès d’une seule administration toutes les démarches liées à l’embauche de ces salariés particuliers (déclaration et règlement des cotisations sociales).
Les employeurs professionnels du spectacle vivant (ceux dont l’activité principale est la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions) ne sont donc pas concernés par le Guso, mais tous les autres employeurs le sont, qu’ils soient employeur privé (une association, une société…) ou public (une mairie, une maison de retraite…) et même particulier (pour un mariage, un anniversaire, un événement…). Tous doivent appliquer la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et respecter notamment les minima de rémunération.

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