L’avenir du mécénat

Antoine Pecqueur 10/10/2017
Les mesures fiscales du gouvernement auront-elles un impact sur le mécénat ? Et comment faire aujourd’hui évoluer la loi Aillagon ?
En matière de mécénat, le président de la République Emmanuel Macron est face à une contradiction. D’un côté, il souhaite développer l’initiative privée et sortir de l’Etat providence, ce qui est une bonne nouvelle pour l’essor du mécénat. De l’autre, dans ce contexte de réduction des dépenses publiques, les avantages fiscaux consentis au mécénat par la loi de 2003 représentent un manque à gagner pour l’Etat*. Déjà, au début du quinquennat de François Hollande, le ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac, avait tenté de s’attaquer à ce dispositif fiscal, mais Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, avait eu gain de cause. Les associations pro-mécénat, au premier rang desquelles Admical, avaient mené un véritable lobbying. Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron a compté parmi ses soutiens l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, à qui l’on doit la loi de 2003, ce qui pourrait garantir une politique en faveur du mécénat. Mais rien n’est sûr, et les enjeux sont désormais multiples. Après la crise financière, le mécénat culturel avait considérablement souffert ; aujourd’hui, il repart comme l’ensemble du mécénat, mais reste toutefois un peu à la marge : il représente 15 % du budget global du mécénat, soit 500 millions d’euros, selon les chiffres d’Admical.

Impact de la réforme de l’ISF

Le monde du mécénat est très inquiet depuis l’annonce de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’Emmanuel Macron veut asseoir uniquement sur la fortune immobilière. On retrouve là le credo du Président : favoriser le risque et non la rente. Or, aujourd’hui, de nombreux particuliers utilisent le mécénat pour diminuer leur impôt sur la fortune. Si ce dernier ne les concerne plus, continueront-ils à soutenir des projets de la même façon ? On peut en douter. Des experts fiscalistes, spécialisés dans le mécénat culturel, regrettent que le gouvernement ne privilégie pas au contraire une déduction à 100 % pour le soutien apporté à des projets d’intérêt général. Selon eux, une telle proposition aurait permis d’aller plus loin que le dispositif fiscal habituel sans pour autant prêter le flanc à ceux qui voient dans la réforme annoncée de l’ISF un cadeau fait aux riches. Il faut d’ailleurs rappeler que si la philanthropie est si présente aux Etats-Unis, c’est aussi grâce à des incitations fiscales extrêmement fortes. On peut même parler, comme le fait le chercheur Frédéric Martel, dans son livre De la culture en Amérique (Flammarion), d’une politique culturelle indirecte de l’Etat. Même si s’ajoutent, également aux Etats-Unis, des raisons culturelles et liées à la religion : c’est la règle non dite du don et du contre-don. Or en France, cette culture est absente ; donc, sans incitation sonnante et trébuchante, le mécénat des particuliers risque de flancher. Il faudra attendre quelques mois pour mesurer concrètement l’impact de cette réforme de l’ISF.

Le plafonnement du chiffre d’affaires pour les PME

La loi Aillagon a beau être l’une des plus incitatives au monde, elle mérite aujourd’hui d’évoluer, ce dont convient l’ancien ministre lui-même. Il propose notamment d’augmenter le plafonnement de la déduction fiscale pour les PME. Le plafond actuel (60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires) est rapidement atteint, comme le constate François Debiesse, le président exécutif d’Admical. Ce qui explique que globalement les grands groupes soient bien plus investis que les PME en matière de mécénat. Pour développer ce secteur, il est à coup sûr encore nécessaire de faire un effort de pédagogie (beaucoup de petites entreprises ne connaissent pas forcément les dispositifs de la loi de 2003) et d’augmenter le plafond. D’autres pistes sont aussi envisagées : à Admical, on réfléchit également à un montant plafond et non un pourcentage. Au ministère de la Culture, certains évoquent aussi la possibilité de mettre en rapport le montant de déduction et la rentabilité de l’entreprise.

Mécénat de compétence

François Debiesse observe un essor du mécénat de compétence (qui consiste à mettre à disposition de la structure aidée un collaborateur de l’entreprise mécène) et le voit aussi comme un complément du mécénat financier. Pour des entreprises touchées par la crise économique, il est devenu difficile de justifier auprès de leur personnel un projet de mécénat financier, surtout après un plan social, par exemple. En revanche, le mécénat de compétence est un outil généralement mieux perçu par les collaborateurs, d’autant qu’il peut leur permettre d’améliorer leurs compétence. Des salariés qui apportent leur savoir-faire à une structure culturelle diversifient leur savoir-faire professionnel. Ils peuvent réintégrer ensuite leur entreprise avec une plus grande ouverture. Pour les structures qui en bénéficient, le mécénat de compétence a l’immense atout de venir en aide au fonctionnement, au moment où le mécénat financier soutient, lui, de plus en plus des projets ponctuels et spécifiques, en particulier lorsque ceux-ci s’accompagnent d’un volet pédagogique ou sociétal.
Autre forme de mécénat : le mécénat en nature, qui consiste à offrir un produit de l’entreprise, par exemple quand une entreprise de champagne fournit des bouteilles pour les réceptions d’un orchestre. Ce type de mécénat n’a pas forcément, lui, le vent en poupe. A l’heure du développement de la responsabilité sociétale des entreprises, il peut être encore vu comme appartenant à l’ancien monde, celui où le mécénat était perçu comme la “danseuse du président”.

Les fondations actionnaires

C’est une tendance forte dans les pays nordiques : des entreprises comme le suédois Ikea ou le danois Carlsberg sont des fondations actionnaires. C’est-à-dire que les entreprises appartiennent à des fondations à but non lucratif (la fondation est actionnaire de l’entreprise). Un nouveau capitalisme social ? En tout cas, cela a l’avantage pour l’entreprise d’offrir des perspectives à long terme et de sortir du court terme des purs investissements financiers. Cette garantie de stabilité peut d’ailleurs expliquer le succès de nombreux groupes scandinaves. Pourquoi ne pas l’importer en France ? Virginie Seghers, à la tête du cabinet Prophil, milite en ce sens et mène un travail de lobbying en faveur des fondations actionnaires. Bercy s’y intéresse d’ailleurs de plus en plus et étudie maintenant comment le développer. En France, un groupe appartient à une fondation actionnaire : les Laboratoires Pierre-Fabre, dont le siège est à Castres, qui emploient 13 000 collaborateurs dans le monde. Un autre groupe dans la biologie industrielle réfléchit aussi à ce dispositif : l’Institut Mérieux, basé à Lyon. Le principe de la fondation actionnaire offre une nouvelle voie, mêlant résultats économiques et intérêt général. Mais pour développer cette pratique, il faut des dispositifs plus incitatifs de la part de l’Etat.

On le voit : le mécénat est en pleine mutation, avec de belles évolutions, mais aussi des fragilités. On attend maintenant que Françoise Nyssen s’exprime sur ce sujet avec Gérald Darmanin, son homologue de l’Action et des Comptes publics, à l’instar du dialogue que la ministre de la Culture a su créer avec Jean-Michel Blanquer, de l’Education nationale. Le dossier du mécénat ne peut avancer que si la Culture et le Budget fonctionnent main dans la main.


* La loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 60 % des sommes affectées au mécénat, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes. Quant aux particuliers, ils peuvent déduire de l’impôt sur le revenu 66 % du montant de leurs dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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