Carrière et rémunération : revalorisation pour la catégorie A (1re partie : les professeurs)

Matthieu Charbey 10/10/2017
Quatre décrets publiés, le 27 septembre dernier, ont pour objet de mettre en œuvre le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les professeurs et les directeurs d’établissement d’enseignement artistique. Nous étudions dans cet article le cas des professeurs ; celui des directeurs le sera dans notre prochain numéro.
Avec la publication de ces textes (1), le ministère de l’Intérieur achève la transposition du dispositif dans la filière culturelle et, plus largement, dans la fonction publique territoriale.
Les assistants d’enseignement artistique avaient été concernés dès 2016 comme les autres cadres d’emplois de catégorie B (2). Conformément au calendrier du PPCR, la réforme s’appliquera à la catégorie A rétroactivement au 1er janvier 2017 et ses mesures s’étaleront jusqu’en 2020.

Une cadence unique d’avancement d’échelon

Dans le cadre de l’harmonisation des durées de carrière entre les trois versants de la fonction publique, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale accordée en fonction de la valeur professionnelle est supprimé : une seule durée de carrière fondée exclusivement sur l’ancienneté détermine désormais le temps de passage d’un échelon à l’autre.
Le tableau 1 précise, pour les professeurs, la durée unique d’avancement à compter du 1er janvier 2017 et rappelle, à titre de comparaison, le dispositif “mini-maxi” qui s’appliquait jusqu’à cette date : la durée unique correspond à l’ancienne durée maximale pour le premier grade et à cette dernière moins un mois, pour le second grade.
Il résulte de la réforme qu’à l’instar de tous les autres fonctionnaires territoriaux, les professeurs d’enseignement artistique progressent au même rythme quelle que soit leur valeur professionnelle, à compter du 1er janvier 2017.

Trois vagues de revalorisation indiciaire

Selon le calendrier défini par le protocole PPCR, la grille indiciaire du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique est revalorisée de 2017 à 2019. De plus, un nouvel échelon (8e échelon) sera créé, à compter du 1er janvier 2020, dans le grade de professeur hors classe.
Ces revalorisations prennent en compte la mesure dite transfert “primes/points” qui consiste à intégrer une (petite) partie des primes dans le traitement pour améliorer à terme le montant des pensions (les fonctionnaires cotisent peu sur leurs primes pour la retraite).
En effet, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et les éventuels compléments de rémunération tels que les “primes de fin d’année” ou “treizième mois” subiront un abattement annuel de 167 euros (soit 13,91 euros par mois) à partir du 1er janvier 2017 et de 389 euros (soit 32,41 euros par mois) à partir de 2018 (3). En d’autres termes, une partie des revalorisations a pour objet de compenser l’abattement sur le régime indemnitaire. Seuls les professeurs dépourvus de régime indemnitaire bénéficieront d’un gain net de pouvoir d’achat car ils ne supporteront pas la retenue “transfert primes/points” alors même que leur grille indiciaire aura été revalorisée.
Le tableau 2 précise les indices (bruts et majorés) et les traitements bruts mensuels au 31 décembre 2016 (à titre de comparaison) et pour les années 2017, 2018 et 2019. Il prend en considération l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er février 2017 (0,6 %) et la création d’un 8e échelon dans le grade de professeur hors classe en 2020.

Une application rétroactive au 1er janvier 2017

Comme le permet la loi de finances pour 2016, les décrets s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2017. Le reclassement des professeurs s’opérera dans le même grade et au même échelon avec conservation de l’ancienneté acquise dans cet échelon. Ce reclassement se matérialisera par un arrêté individuel à effet du 1er janvier 2017.
La fiche de paie du mois au cours duquel sera opéré le reclassement comportera, pour chacun des mois écoulés depuis le début de l’année, les rappels de traitement et, pour les professeurs qui perçoivent un régime indemnitaire, la retenue “transfert primes/points”.

Et les agents contractuels ?

Le protocole PPCR a vocation à s’appliquer uniquement aux fonctionnaires. Il en résulte que l’abattement sur les primes (mesure “transfert primes/points”) ou la révision de l’avancement d’échelon (suppression du dispositif “mini-maxi”) ne concernent pas les agents contractuels. Quant aux revalorisations indiciaires, ils n’en bénéficieront que si leur contrat de recrutement fait explicitement référence à un échelon d’un grade du cadre d’emplois (« M. X sera rémunéré sur la base du traitement correspondant au 3e échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale », par exemple).

(1) Décrets nos 2017-1399, 2017-1400, 2017-1401 et 2017-1402 du 25 septembre 2017.
(2) Voir LM 480 et 481.
(3) Bien qu’elle ne soit pas expressément exclue de son champ d’application par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du mécanisme « transfert primes/points », il semble que la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement échappe à l’abattement.

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