Les droits de l’arrangeur-orchestrateur

L’arrangeur ou l’orchestrateur transforme une œuvre musicale déjà existante. Il n’est donc pas le compositeur de la musique qu’il travaille. Comment s’analysent ses droits et ses obligations ?
Si les arrangeurs-orchestrateurs sont souvent méconnus, il arrive que certaines orchestrations soient tout aussi célèbres, sinon plus, que leur œuvre d’origine. Preuve en est l’orchestration par Ravel des Tableaux d’une exposition de Moussorgski ou encore celle que fit Rimski-Korsakov d’Une nuit sur le mont Chauve du même Moussorgski.
Le droit n’est pas étranger à cet art, qu’il encadre, en offrant à l’arrangeur-orchestrateur un statut et des droits.

L’arrangeur-orchestrateur, un artiste du spectacle vivant

Le Code du travail dispose que l’arrangeur-orchestrateur est considéré comme un artiste du spectacle (art. L7121-2). A ce titre, il bénéficie d’une présomption de salariat(art. L7121-3). Il est engagé au moyen d’un contrat de travail. Il est donc possible de l’engager via le Guichet unique du spectacle occasionnel. Il est alors salarié de droit privé et bénéficie de l’assurance chômage. Au titre de sa prestation, il reçoit donc une rémunération qui a la nature d’un salaire et, au titre de l’exploitation de son travail (représentation, reproduction), il reçoit une rémunération ayant la nature de droits voisins.

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