La captation d’un spectacle et son exploitation

Alix Blisson 15/11/2017
De nombreux concerts et opéras sont aujourd’hui enregistrés pour être diffusés ensuite à la radio, à la télévision, sur internet ou sur des supports vidéo divers. Quelles sont les obligations à suivre pour le producteur ?
La captation d’un spectacle vivant peut se définir comme « l’enregistrement d’un spectacle tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public », que l’enregistrement soit sonore ou audiovisuel (1).

Une œuvre audiovisuelle de collaboration

La captation s’apparente à une œuvre audiovisuelle, que le droit définit comme « une œuvre cinématographique ou une autre œuvre consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non (2) ».
C’est une œuvre dite de “collaboration”, car elle implique plusieurs auteurs qui, tous, doivent être d’accord pour autoriser la captation et son exploitation. Ainsi, « ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre (3) ». Sont présumés coauteurs d’une œuvre audiovisuelle : les auteurs du spectacle (compositeurs, arrangeurs, auteurs d’un livret… (4)), les artistes-interprètes (5), les producteurs de phonogrammes et de vi­déo­gram­mes lorsqu’il y en a (6), le producteur du spectacle, l’exploitant du lieu dans lequel le spectacle sera capté et les éventuels spectateurs qui pourraient être reconnaissables sur l’enregistrement.

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