Harcèlement moral : une reconnaissance difficile à établir

Matthieu Charbey 15/11/2017
Dans la fonction publique, les recours pour harcèlement moral sont de plus en plus nombreux. Mais les cas reconnus par le juge administratif restent rares, comme l’illustre un arrêt du 26 octobre dernier. A l’occasion de cet arrêt, Matthieu Charbey fait le point sur les différentes voies de recours offertes aux victimes de harcèlement moral.
Dans l’affaire jugée le 26 octobre par la cour administrative d’appel de Versailles, le professeur d’enseignement artistique entendait obtenir de son employeur la somme de 30 000 euros en réparation de divers préjudices résultant notamment d’agissements constitutifs selon lui d’un harcèlement moral (1). Les faits présentés par l’agent n’ont pas convaincu le juge administratif qui a rejeté la demande d’indemnisation.

La définition

Trois éléments constitutifs définissent le harcèlement moral : le caractère répétitif des actes, la dégradation des conditions de travail et l’atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent (2). En revanche, l’intention de nuire à l’intéressé n’est pas requise (3).
Ces agissements sont prohibés, qu’ils soient exercés par l’employeur (maire ou président), un supérieur hiérarchique (responsable de l’établissement) ou entre collègues (harcèlement transversal). Lorsqu’ils sont le fait de l’employeur ou du supérieur hiérarchique, les agissements répondant à la définition légale doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique pour être qualifiés de harcèlement moral.

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