Action publique 2022 : des préconisations explosives

Antoine Pecqueur 06/12/2017
Un document visant à réformer le ministère de la Culture propose de fusionner la Philharmonie et l’Orchestre de Paris ou encore de revoir les régimes spéciaux de l’Opéra de Paris. Décryptage.
Ce n’est pas un document anodin qui a fuité mi-novembre dans les médias. Inscrit dans le cadre du projet gouvernemental Action publique 2022, ce texte d’une trentaine de pages remet à plat le fonctionnement du ministère de la Culture. Le constat est énoncé d’emblée : le ministère est aujourd’hui confronté à des « évolutions profondes de son environnement ». A savoir, pêle-mêle, la montée en puissance des collectivités territoriales (même si la baisse des dotations de l’Etat ou encore la suppression de la taxe d’habitation constituent des signaux inquiétants pour le financement de la culture), l’autonomie croissante des opérateurs, la transition numérique… Pour les membres du comité Action publique 2022 (parmi lesquels on retrouve notamment un certain Roch-Olivier Maistre, qui vient de livrer le rapport sur la Maison commune de la musique, voir édito), il faut que le ministère repense en profondeur son rôle et ses modes d’intervention pour être « plus agile, plus stratège, plus innovant ». Bref, en langage macronien, à transformer le fonctionnement de la Rue de Valois en celui d’une start-up. Les objectifs sont clairs : l’administration centrale doit être recentrée, avec une articulation renouvelée avec les collectivités territoriales et des dispositifs de soutien simplifiés centrés sur la diffusion et l’élargissement des publics.

Transfert aux collectivités et autonomie des opérateurs

L’une des priorités est donc de “dégraisser” le ministère de la Culture, pour des raisons économiques. La démarche peut se comprendre : mettons les moyens sur l’artistique plus que sur le fonctionnement bureaucratique. Mais la méthode peut déstabiliser. Il est question de poursuivre la déconcentration des crédits d’intervention, ce qui signifie réduire encore plus les soutiens directs du ministère au profit des Drac. Le temps où les structures artistiques étaient soutenues en “central” paraît bien révolu. Mais surtout, il s’agit de transférer grand nombre de missions aux collectivités territoriales, qui doivent donc aujourd’hui faire plus avec moins. On a d’ailleurs entendu leurs craintes lors du Salon des maires de France, porte de Versailles, en novembre.
Autre piste plus que délicate à emprunter : déléguer aux opérateurs la gestion de leurs domaines d’intervention, de leurs ressources humaines… Un processus d’autonomisation qui n’est pas sans rappeler la réforme des universités. L’atout est l’indépendance des établissements. Mais la limite est de voir un ­paysage culturel plus inégalitaire, le ministère ayant toujours eu pour mission de garantir l’homogénéité du territoire. Le but est clair : réduire les effectifs des services de l’Etat. L’externalisation à outrance peut toutefois vite se révéler complexe à mettre en œuvre dans un secteur aussi sensible que la culture. Le document note d’ailleurs un « risque social important ». Levier possible, selon le comité : le non-remplacement des agents du ministère de la Culture devant partir à la retraite. Doit-on s’inquiéter d’un ministère qui se réduirait comme une peau de chagrin ? Ou se réjouir de services plus réactifs, car plus souples et moins budgétivores ?

Augmenter le taux de sélectivité

En ce qui concerne les équipes artistiques, le constat est sans appel : on voit de plus en plus d’équipes aidées (+9 % de 2012 à 2016), mais en parallèle un montant moyen par bénéficiaire en baisse de 5 %. Il faut donc, selon le document, inverser la tendance : aider moins de structures, mais mieux. Donc, augmenter le taux de sélectivité, ce qui fait déjà grincer les dents. Qui seront les heureux élus ? Les plus privilégiés sont sans doute ceux qui bénéficient d’un label, label dont on peut par ailleurs discuter les critères d’attribution et le nombre. Le texte parle d’ailleurs d’une trop « grande rigidité normative » en la matière. Le document dénonce aussi la multiplication des productions au détriment de leur diffusion (un spectacle tourne seulement 3,2 fois en moyenne). Il faudrait, si l’on en croit le comité Action publique 2022, faire moins de spectacles, mais les faire circuler davantage. Notamment, comme le préconise le document, avec des tournées dans les zones rurales où l’offre culturelle est insuffisante. Une gageure dans le domaine musical, et notamment lyrique où plus un ouvrage est représenté, plus il coûte…

Guichet unique

Dans un but de “simplification” doit être mis en place un guichet unique avec les collectivités territoriales. Est-ce la fin de la clause de compétence générale, qui permet jusqu’ici à chaque collectivité (ville, département, région) de soutenir la culture ? On peut comprendre le désir de mieux coordonner ainsi la complémentarité Etat-collectivités territoriales. Mais pour les structures, la mise en œuvre d’un tel guichet risque de s’accompagner d’une diminution des ressources. Et, surtout, la multiplication des financeurs permet aujourd’hui la diversité des esthétiques. Un seul guichet pourrait avoir des effets néfastes en termes d’ouverture artistique. A l’heure actuelle, un projet artistique qui ne plaît pas au département peut, par exemple, être aidé par la région. Un guichet unique mettrait fin à cela. Cette réforme des aides aux équipes artistiques représenterait, selon le texte, un gain pour le contribuable estimé à 4 millions d’euros sur deux à trois ans. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Plus dangereux, cette phrase du document de travail a fait sursauter plus d’un acteur du milieu culturel et musical : « Mieux adapter l’offre de spectacles aux attentes du public et des collectivités. » S’agit-il de l’application des fameux droits culturels (voir LM 500), qui doivent permettre à tout citoyen de disposer de l’offre culturelle qu’il souhaite ? Ou bien, plus prosaïquement, retrouve-t-on l’idée chère à Nicolas Sarkozy de « l’obligation de résultat » pour les structures culturelles ? Les ensembles défendant des répertoires de création, comme la musique contemporaine, apprécieront ce type de propositions…

Réforme de l’Opéra de Paris

En ce qui concerne les opérateurs de l’Etat (Opéra de Paris, Comédie-Française, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais…), le document propose d’importants chamboulements. Le but du comité Action publique 2022 est de réduire les coûts (cost killer, dirait-on aujourd’hui dans les allées du pouvoir). Or, le document constate une augmentation forte de la masse salariale depuis dix ans, ainsi que des conventions collectives et des accords salariaux qui rigidifient l’organisation du travail et nécessitent le recours à des emplois temporaires (comme les musiciens supplémentaires). Les membres du comité ont fait le calcul : les régimes spéciaux pour la Comédie-Française et l’Opéra de Paris représentent un coût de 17 millions d’euros. Le document propose un marché : finaliser les travaux de la Cité du théâtre, boulevard Berthier, et de l’Opéra Bastille (projet annoncé à la fin du quinquennat de François Hollande), mais en échange réviser les régimes spéciaux de la Comédie-Française et de l’Opéra de Paris, et mettre en œuvre plus de polyvalence pour adapter l’organisation du travail. Dans les coulisses de l’Opéra, les musiciens sont inquiets. Non pas les permanents, mais surtout les supplémentaires qui viennent renforcer les équipes. Ces musiciens sont intermittents du spectacle, mais font en fait, pour certains, l’essentiel, voire la totalité, de leurs heures avec l’Opéra de Paris : des cas typiques de la fameuse “permittence” que dénonce régulièrement la Cour des comptes. Le malaise social est déjà perceptible. Mais, d’un autre côté, on ne peut le nier, l’institution a abusé de certains privilèges, comme, par exemple, la prime versée aux musiciens qui jouent un deuxième instrument lors d’une représentation. La santé économique de l’Opéra de Paris n’est pas bonne, avec un déficit de 9,4 millions d’euros malgré une subvention de l’Etat de près de 95 millions d’euros (en 2016). Le projet de création de salle modulable nécessitera un investissement de 59 millions d’euros et les travaux devraient durer de 2020 à 2022. En parallèle à une vaste réforme de la Grande Boutique ?

Fusions à la Philharmonie

Le document préconise également l’intégration de l’Orchestre de Paris à la Philharmonie. Aujourd’hui, ces deux entités sont autonomes et ont des statuts distincts (association pour l’Orchestre, établissement public pour la Philharmonie). Chacune a donc ses propres équipes de production, d’administration, de communication. Une telle fusion engendrerait d’importantes mutualisations. Mais la tâche est loin d’être aisée, notamment en l’état actuel, avec des tensions fortes entre les deux directeurs (Laurent Bayle pour la Philharmonie et Bruno Hamard pour l’Orchestre de Paris). Le modèle pourrait être celui de la Philharmonie de Luxembourg, où, il y a cinq ans, l’Orchestre a été intégré à la salle selon les préconisations d’une étude conduite à l’époque justement par Laurent Bayle. Les musiciens de l’Orchestre de Paris sont en tout cas vent debout contre ce projet, de peur d’être engloutis dans une Philharmonie qui les reléguerait à un rôle secondaire. Selon le document, il faut aussi « intégrer à la réflexion la pertinence et les perspectives de rapprochement de l’Ensemble intercontemporain ». Son nouveau directeur, Olivier Leymarie, sait maintenant sur quelle piste travailler… En ce qui concerne ces mutations des opérateurs, le risque social est « très élevé » – c’est un euphémisme.

Et Radio France…

Dernier chantier et non des moindres pour la vie musicale : la réorganisation des orchestres de Radio France (Orchestre national de France, Orchestre philharmonique). Cette perspective de réorganisation avait conduit, parmi d’autres points, à la grève de 2015. L’Etat serait-il prêt à rouvrir la plaie ? Car derrière le mot de réorganisation se glisse déjà celui de fusion. Depuis la grève, une nouvelle convention collective a été signée, réduisant le nombre de musiciens, favorisant le passage d’un orchestre à l’autre, limitant le nombre de supplémentaires… Mais cela sera-t-il suffisant ?
On l’aura compris : le ton de ce document de travail est nettement libéral. Il vise à davantage de souplesse, d’autonomie et, surtout, à diminuer les coûts. Au même moment, le budget du ministère de la Culture ne connaît pas d’augmentation et va devoir financer de nouveaux projets, comme le Pass culture ou la Maison commune de la musique, ce qui implique forcément un redéploiement des moyens. Les acteurs du secteur sont maintenant prévenus, même si, comme le répète la Rue de Valois, ce document n’est qu’un « document de travail »…

 

Quelques réactions

Les organisations syndicales n’ont pas manqué de réagir à la publication du document du ministère de la Culture. Pour les syndicats de salariés, le rejet est général (SFA-CGT Spectacles, FO, CFDT Spectacles…). Du côté des organisations d’employeurs, Profedim juge que « ces propositions sont alarmantes et illustrent une réelle méconnaissance du fonctionnement de la création » et sont « porteuses de la disparition progressive mais certaine d’une ambitieuse politique culturelle ». Les Forces musicales s’alarment, quant à elles, de cette « vision froide et mécanique du secteur culturel » et déplorent « une course aux chiffres, la suppression de nombreux emplois, la remise en question des conventions collectives et labellisations ».

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